Budget 2026 : quel est le calendrier parlementaire des prochaines semaines ?

Place au travail. Les motions de censure contre le gouvernement ayant été rejetées par l'Assemblée nationale jeudi 16 octobre, les députés et sénateurs peuvent se projeter sur l'agenda parlementaire jusqu'à la fin de l'année. Les discussions budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) et sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), qui promettent d'être très animées, seront la partie la plus copieuse du menu.

Alors que le budget doit être adopté avant le 31 décembre, l'examen en commission des finances devrait débuter au plus tard lundi 20 octobre. Les débats à l'Assemblée s'ouvriront le vendredi 24 octobre dans l'après-midi, a appris le service politique de France Télévisions. Ils se poursuivront samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29, avant une suspension jeudi 30, la journée étant réservée à la niche parlementaire du Rassemblement national. Ils devraient s'achever le 3 novembre.

C'est la partie recettes du projet de loi de finances qui sera examinée dans un premier temps. La bataille parlementaire tournera autour des questions de fiscalité et de la taxation des plus hauts revenus. Le vote aura lieu le 4 novembre. Comme il s'y est engagé, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'utilisera pas le 49.3. Ce premier scrutin aura donc valeur de tests pour situer les rapports de force à l'Assemblée.

Des amendements limités pour examiner le texte dans les temps ?

Les amendements pourraient donc être défendus bec et ongles par leurs auteurs, même si leur nombre devrait être restreint. "Nous déposerons moins de 250 amendements et nous en resterons là pour avoir de vrais débats", a promis Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste. Le RN se dit également prêt à se limiter. Le président de la commission des finances, l'insoumis Eric Coquerel, a fixé un objectif de 1 200 amendements en commission et prévoit environ le double en séance publique.

Le 4 novembre au soir, commencera l'examen du budget de la Sécurité sociale. Ce sera l'un des moments les plus politiques de la session puisque c'est dans le cadre d'un amendement à ce texte que sera débattue la suspension de la réforme des retraites. Le vote du PLFSS est prévu pour le 12 novembre.

Pour la seconde partie du projet de loi de finances, le volet dépenses, l'examen en commission se tiendra du 4 au 10 novembre, celui en séance pourrait s'achever le dimanche 23 novembre. Un député du bloc central estime que c'est à ce moment-là que "les débats seront politiquement les plus vifs", car c'est dans ce cadre que sont proposées toutes les économies que prévoit le texte. Afin de respecter les délais de 70 jours pour débattre du projet de loi de finances et de 50 jours pour le PLFSS prévus par la Constitution, plusieurs week-ends seront consacrés à l'étude du budget.

Dominé par la droite et le centre, le Sénat, saisi après l'Assemblée, pourra ensuite modifier les deux textes dans les grandes largeurs. Le PLFSS y sera examiné du 17 au 24 novembre et le projet de loi de finances du 24 novembre au 10 décembre, selon le calendrier fixé par les instances de la chambre haute du Parlement.