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La taxe à 75% adoptée à l'Assemblée

Après de longs débats et de vives protestations, la fameuse taxe à 75 % promise par François Hollande vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale. Les Parlementaires poursuivent dans les prochains jours le vote du budget 2014.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 19/10/2013 05:25 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Les députés ont approuvé
hier vendredi la nouvelle taxe à 75% sur les très hautes rémunérations, et l'alourdissement
de l'impôt sur les sociétés. L'Assemblée nationale a également voté la
réduction à 5,5% de la TVA pour la rénovation thermique et l'importation d'œuvres
d'art.

Une nouvelle mouture

Cela fait quatre jours
que le vote du budget 2014 a commencé et lors de cette quatrième journée, les
parlementaires ont voté la nouvelle mouture de la taxe à 75% due pendant deux
ans par les entreprise sur les salaires de plus d'un million d'euros par an,
contre laquelle se mobilisent vigoureusement les clubs de football
professionnels.

En réalité son taux est de
50%. Une fois les charges sociales ajoutées, elle se rapproche de l'engagement
symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle.
La première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil
constitutionnel fin 2012.

Alourdissement, pendant deux ans, de l'impôt sur les sociétés

L'Assemblée a aussi voté
un alourdissement, pendant deux ans, de l'impôt sur les sociétés, plutôt que
d'instaurer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), envisagée puis
abandonnée par le gouvernement après les vives critiques du patronat.

La contribution
exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés mise en place par le gouvernement
de François Fillon en 2011, actuellement de 5% du résultat, est passé à 10,7%.

Cette surtaxe s'applique
uniquement aux entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250
millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros de recettes
fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l'EBE.