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Loi Macron : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel

Quelques jours après son adoption définitive par le Parlement, "au moins 60 députés et 60 sénateurs" Les Républicains et UDI ont saisi ce mercredi le Conseil constitutionnel contre la loi Macron.

franceinfo

Radio France

Publié le 15/07/2015 16:34 Mis à jour le 15/07/2015 16:47

Temps de lecture : 1min

(Le président du groupe Les Républicains, Christian Jacob, s'est insurgé contre l'utilisation du 49-3 lors des différentes lectures de la loi Macron © MaxPPP)

Les Républicains et l'UDI ont fait appel ce mercredi au Conseil constitutionnel pour "détournement de la procédure parlementair e", alors que la loi Macron a été votée à l’issue d’un troisième recours au 49-3 vendredi dernier.

L'utilisation de cet article a été pour eux la preuve d'une "absence de clarté et de sincérité " et cette loi sur la croissance ne respecterait pas la Constitution, sur la forme comme sur le fond.

Les députés et sénateurs LR ont axé leur texte sur la réforme des professions réglementées du droit et la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prud’homales de licenciement.

Saisines 715 DC, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques #LoiMacron http://t.co/Z5MNybBCAr
— Conseil constit (@Conseil_constit) July 15, 2015