L'Assemblée maintient l'exécution immédiate de peines d'inéligibilité, la gauche et le bloc central dénonçant un texte taillé pour Marine Le Pen

Les députés UDR du groupe d'Eric Ciotti, allié du RN, avaient déposé une proposition de loi visant à interdire l'exécution immédiate des peines d'inégibilité. Le texte avait été annoncé dans la foulée de la condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2025 13:52 Mis à jour le 26/06/2025 14:08

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Le président du groupe UDR, Eric Ciotti, à l'Assemblée nationale, le 18 juin 2025. (TELMO PINTO / NURPHOTO / AFP)

L'Assemblée s'est opposée, jeudi 26 juin, à la proposition des députés ciottistes d'interdire l'exécution immédiate de peines d'inéligibilité, la gauche et le bloc central dénonçant une loi taillée pour Marine Le Pen, qui a fait appel de sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN. "Certains principes intangibles de notre droit pénal sont bafoués par l'exécution provisoire : l'effet suspensif de l'appel" et "la présomption d'innocence", a défendu la rapporteure Brigitte Barèges, députée du groupe UDR d'Eric Ciotti. Elle "prive les citoyens du droit de choisir librement leurs représentants", a abondé Bruno Bilde (RN).

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, s'est opposé au texte. L'exécution provisoire "n'est pas un automatisme [ni] une dérive", a-t-il argué. "On ne change pas des règles de loi pendant le procès", a-t-il ajouté, en référence à Marine Le Pen, qui n'était pas présente.

L'article unique a été supprimé par 185 voix contre 120, avant que l'UDR retire le texte. La gauche, Renaissance et le MoDem ont massivement voté la suppression, quand Horizons s'est divisé entre opposants au texte et abstentions. Les deux députés LR participants ont voté comme le RN et l'UDR en faveur de la mesure.