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Discussion budgétaire à l'Assemblée : l'ombre du recours au 49.3 plane sur les débats

Un week-end pour trancher : le gouvernement doit décider dans les prochaines heures comment faire adopter le premier volet du budget 2023, examiné à l'Assemblée nationale depuis mercredi 12 octobre.

franceinfo - Hadrien Bect

Radio France

Publié le 15/10/2022 09:50

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gabriel Attal lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2022 (VINCENT ISORE / MAXPPP)

La reprise des débats est prévue lundi 17 octobre. Mais cela pourrait être bref : l'ombre d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si le gouvernement est renversé, plane de plus en plus fortement sur les débats.

Dans la majorité, il y a toujours ceux qui plaident pour aller vite, pour en finir avec ces débats où le gouvernement enchaîne "les taules" selon les mots d'un cadre Renaissance. En clair, les votes de taxes, de crédits d'impôts, contre l'avis du gouvernement comme on le voit depuis mercredi. Et à l'inverse, il y a ceux qui plaident pour épuiser le débat, aller jusqu'au bout du temps imparti, pour démontrer que le nombre d'amendements déposés par l'opposition est tellement important que l'examen du texte ne pourra pas être terminé dans les temps. Et donc, qu'il faut utiliser le 49.3.

Il y aussi les règles juridiques : entre l'activation du 49.3 et l'adoption du texte, un délai est prévu pour laisser le temps aux oppositions de déposer des motions de censure. Voilà qui plaide plutôt pour un 49.3 dégainé en tout début de semaine.

Quelles mesures conserver dans le texte final ?

La question se pose dans la mesure où, avec l'article 49.3, on repart de zéro et le gouvernement n'est pas obligé de reprendre les mesures déjà votées. Par exemple : la hausse de la taxe sur les dividendes, le retour de la taxe sur l'exil fiscal des entrepreneurs, un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique... Autant d'éléments votés cette semaine contre l'avis du gouvernement, parfois avec l'aide d'une partie de la majorité.

"Certains amendements vont à l'encontre de la politique d'attractivité qu'on mène depuis cinq ans", explique un conseiller de l'exécutif qui rappelle la ligne fixée par Emmanuel Macron : ni impôt, ni dépense supplémentaires. Reste qu'il faudra que le gouvernement, en fonction des choix qu'il fera, explique pourquoi il refuse de reprendre des mesures pourtant votées par une majorité de députés.