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Privés d'un débat sur les récépissés de contrôle d'identité, des députés de gauche s'insurgent

Vingt-deux élus ont écrit une lettre ouverte au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 29/06/2016 13:37 Mis à jour le 29/06/2016 13:45

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Un contrôle d'identité, à Metz (Moselle), le 20 juillet 2015. (MAXPPP)

Vingt-deux députés de gauche ont protesté, mardi 28 juin, auprès du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), après avoir appris que leurs amendements pour instaurer des récépissés de contrôles d'identité ne pourraient être examinés. Ces trois amendements au projet de loi "Egalité et citoyenneté", en débat cette semaine dans l'hémicycle, ont en effet été jugés irrecevables, car ils entraîneraient des charges publiques supplémentaires, selon le site de l'Assemblée nationale.

Aux termes de l'article 40 de la Constitution, aucun amendement d'origine parlementaire n'est recevable s'il entraîne une aggravation des dépenses publiques, sans recettes correspondantes. Est-ce une "charge telle" que "l'achat de carnets de récépissés et de stylos ?" s'interrogent ces vingt-deux députés dans une lettre à Claude Bartolone, rendue publique par l'ex-député socialiste Pouria Amirshahi.

Le "seul acte de police qui ne laisse aucune preuve écrite"

Parmi les signataires figurent l'ancienne ministre Cécile Duflot, le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne et des socialistes tel l'élu de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin.

"Nous voulions permettre aux citoyens contrôlés d'attester, pour une même journée, de contrôles d'identité antérieurs afin d'éviter la répétition d'actes administratifs qui, cumulés, deviennent vexatoires, et de prévenir les contrôles abusifs qui enfreignent le principe d'égalité entre les citoyens", plaident ces parlementaires. Ils relèvent d'ailleurs que le contrôle d'identité est le "seul acte de police qui ne laisse aucune preuve écrite". Ils demandent au président de l'Assemblée de "revenir sur l'irrecevabilité".