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Les députés adoptent un texte pour renforcer l'arsenal législatif face au risque d'ingérence étrangères

Les députés ont définitivement adopté mercredi une loi pour renforcer l'arsenal français contre les ingérences étrangères.

franceinfo

Radio France

Publié le 05/06/2024 20:23

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Déjà adopté au Sénat, le texte Renaissance devrait passer son dernier obstacle à la chambre basse. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS via AFP)

Les députés ont adopté mercredi 5 juin une loi contre les ingérences étrangères. Objectif : permettre à la France de mieux se protéger face à ces actes qui se sont multipliés ces derniers mois.

Multiplication des cas d'ingérence

En octobre dernier, des étoiles de David sont retrouvées taguées sur les murs du 10^e arrondissement de Paris, quelques semaines après le début de l'offensive israélienne sur la bande de Gaza. Immédiatement, la sphère politique et médiatique s'emballe, pointant d'abord du doigt des actes antisémites. Pourtant, après enquête, plusieurs indices ont finalement révélé l'existence de liens avec la Russie.

Voici ce que l'on appelle une ingérence. C'est concrètement lorsqu'un pays tente d'en déstabiliser un autre et d'interférer dans ses affaires. Même principe lorsque des faux cercueils avec la mention "soldats français de l’Ukraine" ont été déposés la semaine dernière au pied de la tour Eiffel. Idem lorsque des mains rouges ont été peintes sur le mémorial de la Shoah. On peut également citer l'Azerbaïdjan que la France accuse également d'ingérence en soutenant les manifestants en Nouvelle-Calédonie.

Un texte critiqué à gauche

Concrètement, ce projet de loi prévoit donc de renforcer l'arsenal législatif contre les ingérences et de détenir plus d'outils, notamment en créant un registre national de l'influence. Il s'agirait pour les acteurs étrangers de la vie publique française d'avoir obligation de s'enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une autre mesure prévoit cette fois de taper au portefeuille avec la mise en place d'un gel des avoirs financiers des pays soupçonnés d'ingérence.

Enfin, ce texte prévoit une surveillance algorithmique aujourd'hui uniquement réservée à l'antiterrorisme. Ce dernier point ne fait pas consensus et consiste à repérer des données de connexion sur Internet. Si les députés socialistes y sont plutôt favorables, les communistes et insoumis, eux, s'y opposent. "C'est un texte fait à la va-vite, qui ouvre la voie à des contrôles contraires à l'Etat de droit", juge notamment le député LFI Bastien Lachaud.