Refus de célébrer un mariage à Béziers : "L'État n'a pas à choisir le partenaire des Français", assure un spécialiste du droit public

Le mariage est "une liberté fondamentale", observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d'un Algérien sous OQTF et d'une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.

franceinfo

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Publié le 18/02/2025 13:56 Mis à jour le 18/02/2025 15:26

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Le Code pénal, en 2012. (GODONG / BSIP / AFP) — Le Code pénal, en 2012. (GODONG / BSIP / AFP)

"L'État n'a pas à choisir le partenaire des Français ou des Françaises", déclare mardi 18 février sur franceinfo Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes, membre du Centre de recherches juridiques et chercheur affilié à l’Institut Convergences Migrations. Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a annoncé mardi, à la sortie du tribunal de Montpellier, qu’il va se "retrouver dans le tribunal correctionnel", après avoir refusé de plaider coupable pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière en 2023.

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"À partir du moment où un Français ou une Française a choisi un conjoint ou une conjointe, il doit avoir cette liberté de pouvoir se marier. Les problèmes de papier ne doivent pas influer sur cette décision", juge Serge Slama. "C'est dangereux dans une démocratie lorsque l'État s'immisce dans cette sphère privée." Le professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes rappelle que le mariage est "une liberté fondamentale. On ne peut pas refuser à un individu en raison de sa situation administrative la possibilité d'exercer ce droit à se marier."

Si un maire a des suspicions de "mariage blanc", il doit "transmettre au parquet"

Serge Slama précise qu'un maire peut contrôler la réalité du mariage et son caractère frauduleux "mais un maire ne peut pas de lui-même refuser de célébrer un mariage, c'est un droit qui appartient au parquet. Un maire peut auditionner les deux époux, avoir des éléments qui lui font penser qu'ils n'ont pas d'intention matrimoniale, qu'il s'agit d'un mariage blanc et s'il a ces éléments, il peut les transmettre au parquet qui peut faire une procédure."