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Conduire sans permis ne sera peut-être bientôt plus un délit

Publié le 30/07/2015 21:44 Mis à jour le 30/07/2015 21:45

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franceinfo

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Le gouvernement doit proposer un projet de loi. Une équipe de France 2 fait le point.

Un projet de loi présenté demain, vendredi 31 juillet, pourrait dépénaliser la conduite sans permis. Une simple amende remplacerait la prison. Près de 600 000 personnes conduiraient sans permis, les deux tiers ne l'auraient même jamais obtenu. Le gouvernement voudrait les punir plus rapidement en les frappant directement au portefeuille.

Si la loi est votée, un conducteur contrôlé une première fois sans permis ou sans assurance écopera d'une contravention de 500 euros et le délit ne sera plus retenu. Pour les automobilistes, la mesure n'est pas dissuasive.

Deux de prison en cas de récidive

En revanche, tolérance zéro en cas de récidive ou de circonstances aggravantes telles qu'une alcoolémie positive, l'absence de ceinture ou une vitesse excessive. Le passage devant le juge sera alors maintenu et la peine encourue passera à deux ans de prison au lieu d'un an actuellement.

Ce nouveau dispositif ne satisfait pas les associations de lutte contre la violence routière. Le gouvernement en revanche estime que les décisions de justice sont trop tardives. Cette loi permettrait de désengorger les tribunaux.