"Complément d'enquête". OQTF, quatre lettres qui divisent la France

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Article rédigé par France 2
France Télévisions

En 2023, les autorités ont émis 138 000 obligations de quitter le territoire français, soit deux fois plus que dix ans plus tôt. Pourtant, le taux d’éloignement forcé n'augmente pas. "Complément d'enquête" s'est penché sur ce paradoxe.

Jamais les autorités n'ont délivré autant d'obligations de quitter le territoire français, aussi connues sous l'acronyme OQTF. Elles en ont émis 138 000 en 2023, soit deux fois plus qu’il y a dix ans. Ces OQTF semblent être avant tout devenues un enjeu de communication. Il y a cinq ans, le président de la République Emmanuel Macron et ses ministres promettaient d’en exécuter 100%. Mais ces dernières années, le taux d’éloignements forcés est descendu à 7%, un chiffre qui n’a jamais été aussi bas.

Les effets pervers de la politique du chiffre

Pourquoi délivrer toujours plus d'OQTF et en exécuter si peu ? Des tribunaux aux centres de rétention, les journalistes de "Complément d'enquête" ont plongé au cœur d’une machine administrative qui s'est emballée. Ils ont rencontré des agents de préfecture et des magistrats qui racontent une politique du chiffre et ses effets pervers. Dans l’immense majorité des cas, ces OQTF visent désormais des étrangers sans problème avec la justice, quand d'autres, reconnus comme dangereux, ne sont pas toujours expulsés.

Meurtre de Philippine en 2024 ou de Lola en 2022, dans ces deux affaires, les criminels présumés étaient sous le coup d’une OQTF. Les étrangers qui ont une obligation de quitter le territoire français constituent-ils une menace, comme l’affirment certains ? La France est-elle aussi laxiste que le prétend l’extrême droite ou aussi ferme que le prétend le gouvernement ? "Complément d’enquête" sur quatre lettres qui divisent la France. 

Une enquête de Bertrand Bolzinger / Hikari.

Dans les fauteuils rouges : le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

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Parmi nos sources

- Le rapport sur "La politique de lutte contre l'immigration irrégulière" de la Cour des comptes, janvier 2024.

- "Les chiffres clés de l’immigration pour l'année 2023", ministère de l’Intérieur.

- Le rapport d’information du Sénat sur les "Services de l'Etat et immigration : retrouver sens et efficacité", mai 2022.

- Le rapport de l'Assemblée nationale sur le coût de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, "Immigration, asile et intégration", rapporteurs Joël Giraud, Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd, juin 2019. 

- Le rapport parlementaire "Immigration, asile et intégration" de Brigitte Klinkert sur le projet de loi de finances pour 2025, octobre 2024.

- L'avis du Conseil d’Etat sur la loi "asile et immigration", janvier 2023.

- Eloignements : la France championne d’Europe, portail Statista, août 2023.

- Le taux de délivrance des laissez-passer consulaires par le Maroc, "Le vrai du faux", FranceInfo, octobre 2024.

- Le coût d’un mineur non accompagné, "CheckNews", Libération, juin 2021.

Liste non exhaustive.

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