: Vidéo En France, championne d'Europe des OQTF, plus de 93% de ces mesures d'éloignement concernent des étrangers sans histoire

OQTF… un acronyme que vous avez beaucoup entendu dans les médias, au moment du meurtre de Philippine, 19 ans, en septembre 2024, ou de celui de Lola, 12 ans, en octobre 2022. Deux affaires dans lesquelles les criminels présumés étaient sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.

Lorsqu'un étranger sous OQTF est impliqué dans un fait divers, certains médias mettent souvent cette information en avant, transmettant dans la population "l'idée que ces délits-là auraient potentiellement pu ou dû être évités, si les personnes avaient été expulsées du territoire", souligne Jérôme Valette, spécialiste des questions migratoires au CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales), interrogé par "Complément d'enquête". De même que faire mention de l'origine "lorsqu'il s'agit de délinquance étrangère plutôt lorsqu'il s'agit de délinquance française" ne peut qu'augmenter "la perception de ce lien entre immigration et insécurité".

Cette corrélation qui est faite entre étrangers sous OQTF et délinquance relève-t-elle du fantasme ou de la réalité ? En calculant, sur la base des chiffres du ministère de l'Intérieur, la part de ces mesures d'éloignement prononcées contre des étrangers condamnés par la justice (elle était de 1,4% sur la période de 2019 à 2022), "Complément d'enquête" a constaté que l'immense majorité des OQTF, plus de 93%, vise des étrangers sans histoire…

"C'est clairement une politique du chiffre"

En Europe, la France est le pays qui délivre le plus d'OQTF : autant que la Grèce, l'Italie et l'Espagne réunies. En novembre 2022, Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, a appelé à la "délivrance systématique d'une OQTF lors des refus de délivrance de titre ou d'une interpellation". Pour l'année 2023, leur nombre atteint presque 138 000 – il a presque doublé en dix ans, contrairement au taux d'exécution, passé de 17% à 8,5%.

Dans les préfectures, cette "politique du chiffre", ainsi que la qualifie un fonctionnaire interviewé par téléphone, pousserait-elle les agents à refuser des demandes de titres de séjour parfaitement justifiées ? "On nous faisait comprendre que si le nombre de refus pouvait être un peu supérieur au nombre d'accords, ça arrangerait tout le monde", témoigne-t-il, ajoutant : "Il fallait faire en sorte de trouver la petite bête qui fasse que la personne ne puisse pas avoir de titre de séjour."

Ainsi, il lui serait arrivé "de prendre des mesures d'éloignement sur des gens qui travaillaient régulièrement en France, en CDI ou en CDD, parce qu'il manquait un document", affirme-t-il, s'interrogeant sur l'intérêt "de prononcer une OQTF pour une personne qui travaille et qui s'intègre, ce qu'on lui demande quand elle vient sur le territoire français, sachant que cette OQTF, on ne va jamais l'exécuter, et que cette personne continuera sans doute à travailler, mais de manière irrégulière…"

"Un enjeu de communication administrative"

"La conséquence, poursuit ce fonctionnaire, c'est que les dossiers sont traités bien plus rapidement et de manière bien moins qualitative. Pour nous, c'est un dossier, ce n'est plus une personne."

La Cour des comptes elle-même ne dit pas autre chose, en pointant en 2024 une "systématisation des OQTF devenue un enjeu de la communication administrative" et une pratique qui "engorge les préfectures, qui ne peuvent plus faire d'analyse qualitative de la situation de chaque demandeur, et délivrent parfois des OQTF à des personnes insérées dans la société".

Extrait de "OQTF, quatre lettres qui divisent la France", à voir dans "Complément d'enquête" le 23 janvier 2025.

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