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Composition du nouveau gouvernement, vote de confiance des députés, rôle du chef de l'État ... Le "8h30 franceinfo" de Jean-Philippe Derosier

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Le constitutionnaliste était l'invité du "8h30 franceinfo", jeudi 4 juillet 2024.

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Publié le 04/07/2024 12:33 Mis à jour le 05/07/2024 11:18

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Le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier, sur franceinfo, le 4 juillet 2024. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille était l'invité du "8h30 franceinfo", jeudi 4 juillet 2024. Vote de confiance des députés, rôle de chef des armées du président de la République, composition du nouveau gouvernement... Il répondait aux questions d'Agathe Lambret et Jérôme Chapuis.

La Constitution n'impose pas de "couleur politique"

"Elle ne dit pas que le gouvernement doit être d'une couleur politique ou d'une autre", explique Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, à quelques jours du second tour des élections législatives anticipées. Le constitutionnaliste affirme que "c'est au Premier ministre nommé par le président de la République, et seulement par lui, d'essayer de composer un gouvernement qui ne s'expose pas immédiatement à la censure de l'Assemblée nationale".

🔴 Grande coalition ➡️ “La Constitution n’impose rien, c’est au Premier ministre, qui est nommé par le Président, d’essayer de composer un gouvernement qui ne s’expose pas immédiatement à la censure de l’Assemblée", explique Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste. pic.twitter.com/NJ5krBbpXX
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Aucun délai obligatoire pour nommer un nouveau gouvernement

"La Constitution n'impose aucun délai, il n'y a aucune formalité", soutient-il. Le professeur de droit public ne "croit pas" pour autant que la France subira la même crise gouvernementale que la Belgique. En 2010-2011, la Belgique était en effet restée sans gouvernement pendant plus de 500 jours. Cette situation est en partie due au fait qu'à Bruxelles, "il faut qu'il y ait un accord du nouveau gouvernement pour prendre ses fonctions, accord validé par l'Assemblée nationale". La situation est donc bien différente de la France.

Par ailleurs, le Premier ministre n'est pas obligé de se soumettre au vote de confiance des députés. Jean-Philippe Derosier cite le cas de Gabriel Attal qui a refusé ce vote après sa nomination. "Un gouvernement en France n'a jamais besoin de prouver qu'il a la confiance de l'Assemblée, c'est à l'Assemblée de prouver qu'elle ne donne plus sa confiance", analyse-t-il.

Le président de la République est chef des armées

Marine Le Pen a estimé que le rôle de chef des armées du président de la République serait "honorifique" en cas de cohabitation puisque, selon elle, "c'est le Premier ministre qui tient les cordons de la bourse". Pourtant, selon le constitutionnaliste, la présidente sortante du groupe RN à l'Assemblée "se trompe". C'est le chef de l'État "qui décide d'envoyer les troupes, avec le contreseing du Premier ministre", précise-t-il.

🔴 Chef des armées "honorifique" ➡️ Marine Le Pen "se trompe, le chef de l’État est chef des armées, ce qui veut dire que c’est lui qui décide d’envoyer les troupes, pas seul, avec le contreseing du premier ministre", réagit Jean-Philippe Derosier. pic.twitter.com/vCITMChnT4
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