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C'est comment ailleurs ? L'impôt universel aux Etats-Unis

Alors que Jean-Luc Mélenchon veut un impôt "universel" basé sur la nationalité du cotisant quand il ne réside pas en France, franceinfo s’intéresse aux Etats-Unis où le système existe

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 09/01/2017 17:10 Mis à jour le 09/01/2017 17:11

Temps de lecture : 2min

Un billet de cent dollars US  (MAXPPP) — Un billet de cent dollars US (MAXPPP)

On le sait peu, mais les Américains expatrié sont imposables aux Etats-Unis car leur pays est le seul à prendre en compte la citoyenneté, et pas le lieu de résidence. C’est ainsi depuis 1962. Dans les autres pays occidentaux, ce n'est pas pareil. Par exemple, un Français qui travaille en Allemagne paie ses impôts en Allemagne

Mécanisme

Chaque année, tous les citoyens américains doivent remplir une déclaration de revenus au fisc américain, même s'ils résident à l'étranger. Ils sont imposables sur leurs revenus touchés dans le monde entier, même s'ils ont déjà payé leur impôt dans le pays où ils résident.

Il y aurait environ sept millions d'expatriés américains. Ce ne sont pas tous des contribuables puisqu'il y a notamment des enfants parmi eux. Toutefois, cela représente des millions de contribuables.

Des déductions pour adoucir la note

Comme ces Américains paient déjà des impôts dans le pays où ils résident, on peut penser qu’ils sont victimes d’une double peine. Heureusement pour eux, il existe un amortisseur pour que le choc fiscal soit moins violent.

Ainsi les expatriés peuvent déduire de leur revenu imposable une partie des revenus du travail qu'ils ont touché à l'étranger, plafonnée à 92.000 dollars. Ils peuvent aussi déduire les indemnités de logement qui leurs sont versées par leur employeur. Ils peuvent encore déduire une partie de l'impôt payé dans le pays où ils résident.

Certains renoncent à leur nationalité

Malgré tout, ce système irrite certains Américains, qui ont décidé de renoncer à leur nationalité. En 2014, 3.400 Américains ont abandonné leur nationalité en grande partie à cause de ce système fiscal "universel" qui les poursuit à l'étranger.

Les plus mécontents sont ceux qui sont nés aux Etats-Unis, et qui ont donc la citoyenneté américaine, mais qui n'y ont jamais vécu. Ces personnes sont concernées par les règles fiscales américaines et les banques qui tiennent leur compte sont sous pression pour transférer leurs infos au fisc américain.