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Covid-19 et fin du port du masque à l'intérieur : un employeur peut-il l'imposer quand même ?

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C'est le grand jour dans les entreprises. Le ministère du Travail l'a confirmé, dans un document officiel, le port du masque n'est plus obligatoire en intérieur. Pour autant peut-on choisir de continuer à porter le masque ? Et un employeur peut-il l'imposer quand même à ses employés ?

Philippe Duport

Radio France

Publié le 14/03/2022 09:04

Temps de lecture : 2min

Des masques jetés à la poubelle. (STÉPHANIE BERLU / RADIO FRANCE)

Il n'est plus nécessaire de porter le masque au bureau ou dans l'atelier à partir du lundi 14 mars.

Mais, si un salarié est particulièrement inquiet pour sa santé, ou s'il vit avec une personne vulnérable, il pourra tout à fait, quel que soit le poste qu'il occupe dans son entreprise, choisir de continuer à porter le masque. Il ne pourra pas encourir de sanction pour cela. C'est ce que confirme David Guillouet, avocat spécialisé en droit du travail, au sein du cabinet MGG Voltaire, à Paris :"Il faut savoir que les salariés qui vont souhaiter continuer à porter le masque pourront le faire. Le ministère d'ailleurs insiste sur le sujet à savoir que le virus continue à circuler et que les salariés qui souhaiteront pouvoir continuer à porter le masque pourront continuer à le faire et on ne pourra pas s'y opposer."

Que se passe-t-il si l'employeur veut continuer à imposer le port du masque ?

Pour l'avocat, pas de doute, les salariés vont pouvoir se prévaloir des mesures gouvernementales et pourront refuser de porter le masque en intérieur. C'est en tout cas le diagnostic de l'avocat David Guillouet : "On peut imaginer qu'un employeur souhaite être particulièrement hygiéniste mais à mon sens il ne pourra pas exiger de ses collaborateurs qu'ils arborent le masque FFP2 ou n'importe quel type de masque."

"À mon sens les employeurs ne pourront pas imposer le port du masque à partir de l'abrogation du protocole sanitaire."

Maître David Guillouet
sur franceinfo

Il est du ressort de l'employeur de garantir la santé de ses collaborateurs et on peut ajouter que les différents protocoles sanitaires publiés par le ministère du Travail n'ont pas vraiment de valeur juridique contraignante. Il revient donc à l'employeur lui-même de prendre les décisions appropriées pour garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs.

Le guide qui vient d'être publié par le ministère du Travail rappelle d'ailleurs que les employeurs doivent continuer à faire respecter les règles d'hygiène comme le lavage régulier des mains, l'aération des locaux et le nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher.