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La justice qualifie d'accident du travail la mort d'un salarié pendant un rapport sexuel, lors d'un déplacement professionnel

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Affaire surprenante, celle d'un salarié en déplacement professionnel, mort lors d'une relation sexuelle, et dont le décès a été reconnu comme accident du travail. Une décision lourde de conséquences.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 17/09/2019 08:51

Temps de lecture : 3min

Deux mains enlacées sur un lit. (MAXPPP)

Un salarié en déplacement professionnel est mort au cours d'une relation sexuelle. Son décès a été reconnu comme accident du travail. Une décision lourde de conséquences. Le jugement de la Cour d'appel de Paris peut faire jurisprudence et il va faire réfléchir les employeurs. Qui vont peut être devoir écrire noir sur blanc, dans leur ordre de mission, qu'il est interdit d'avoir toute relation sexuelle pendant les déplacements. Pour éviter les accidents du travail. Car, pour reprendre les propos de Maître Sarah Balluet, l'avocate qui a déterré cet arrêt vieux de quelques mois, les juges viennent de façon spectaculaire et inédite d'abaisser le seuil en dessous duquel un fait de la vie courante est considéré comme un accident du travail.

Rappel des faits

Un salarié est envoyé en déplacement dans le Loiret par sa société, basée en région parisienne. Il est technicien de sûreté, il travaille sur les voies ferrées. Il dispose d'une chambre d'hôtel, naturellement. Mais voilà qu'un soir, il fait une rencontre. Il va passer la soirée avec sa conquête, au domicile de celle-ci. Seulement voilà, il meurt d'une crise cardiaque en faisant l'amour avec elle. La gendarmerie prévient son employeur le lendemain. Monsieur Xavier, ainsi qu'il est nommé dans l'arrêt de la cour d'appel, est mort au cours de son déplacement professionnel.

Cela suffit à ce que son décès soit reconnu comme un accident du travail. Les juges vont considérer qu'une relation sexuelle, c'est comme se laver les dents ou prendre une douche, c'est "un acte de la vie courante". Ils vont dire que Monsieur Xavier n'a pas contrevenu à un emploi du temps que lui aurait fourni sa société. Mais qu'il se trouvait toujours bien "sous la sphère de l'autorité de l'employeur". Même la nuit, même ailleurs que dans sa chambre d'hôtel. Non, il n'a pas interrompu sa mission pour des motifs personnels, comme son employeur essaye de le prouver. Il a donc bien droit à la protection prévue par la Sécurité sociale.

La reconnaissance d'un accident du travail peut tout changer

Elle permet par exemple de couvrir toutes les dépenses de santé. La victime n'a rien à avancer – évidemment on n'en parle pas dans ce cas précis. Par ailleurs les indemnités journalières sont versées dès le premier jour et jusqu'au jour de la guérison. La rente d'incapacité de travail est meilleure. Enfin, et là on rejoint notre affaire, les ayants droits d'un salarié décédé des suites d'un accident de travail ont droit à une rente de la sécurité sociale. Ce qui comprend donc l'épouse d'un salarié adultère.