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Oui, un employeur peut interdire le voile dans son entreprise... à certaines conditions

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La polémique a ressurgi sur le port du voile dans l'espace public, et notamment pour les mamans accompagnatrices de sorties scolaires. Dans l'entreprise, publique et privée, le voile peut-il être interdit ? Petit rappel des règles en vigueur.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 16/10/2019 08:50

Temps de lecture : 2min

Des foulards en vente sur le marché de trappes (Yvelyne). (MAXPPP)

La polémique sur le port du voile ressurgit. Dans une entreprise, qu'elle soit publique ou qu'elle soit privée, le voile peut-il être interdit ? Quelques rappels s'imposent.

La situation est désormais très claire. Le principe général, c'est la liberté. La liberté d'opinion, la liberté de croyance, et la liberté d'afficher cette croyance. Toutefois, un employeur a le droit de restreindre cette liberté. Cela a été précisé récemment par la jurisprudence. Il peut en effet exiger que ses employés respectent une stricte neutralité. Et donc interdire le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Cela peut s'appliquer au voile – ce sont les cas qui posent le plus souvent problème d'après l'Observatoire du fait religieux en entreprise – mais pas seulement.

Un sujet délicat

L'employeur peut donc tout interdire à tout le monde ? Non, ce n'est pas si simple. Il y a deux restrictions. La première restriction : on ne peut interdire le port de tout signe religieux qu'aux salariés qui sont en contact avec le public. Les autres font ce qu'ils veulent. Sauf toutefois si le voile, pour continuer à parler de lui, contrevient aux exigences de sécurité et d'hygiène. Cela peut arriver par exemple sur des chaînes de montage, ou dans l'industrie agro-alimentaire.
C'est donc la première limite : le voile ne peut être interdit qu'aux salariés en contact avec la clientèle. Si une salariée refuse d'ôter son voile, l'employeur doit d'abord essayer de la recaser à un autre poste avant de la licencier.

Deuxième restriction : le règlement intérieur qui interdit le voile doit être général. Il ne doit pas viser une religion en particulier. Il ne peut pas par exemple interdire uniquement le voile. Pour être valable, il doit proscrire tout signe religieux. A noter que ce texte doit être soumis aux représentants du personnel et à l'inspection du travail, qui doit donner son feu vert.

Dans le secteur public, le voile est interdit

Les fonctionnaires doivent respecter une stricte neutralité, qu'ils soient en contact avec le public ou pas. Et depuis l'affaire de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, on sait que dans les entreprises qui assument une mission de service public, c'est la même chose : obligation de neutralité.