Cet article date de plus d'un an.

Simplification de la vie des entreprises : les salariés vont-ils y laisser des plumes ?

C'est mon boulot Sarah Lemoine Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises. On ne connaît pas encore le contenu du texte, mais un rapport parlementaire, salué par le ministre de l’Economie, propose notamment de relever les seuils sociaux des entreprises. De quoi s’agit-il ? Et quel serait l’impact ?

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 30/03/2024 09:16

Temps de lecture : 2min

Si cette idée de relever les seuils sociaux des entreprises était reprise dans le projet de loi, ce serait la réforme la plus importante du dialogue social depuis la loi de 1946, qui a instauré les comités d’entreprise dans les structures de plus de 50 salariés. (Illustration) (AZMANL / E+ / GETTY IMAGES)

Pour bien comprendre le sujet avant la présentation d'un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises,notamment sur la question du relèvement envisagé des seuils sociaux, il faut rappeler que les employeurs ont des obligations sociales envers leurs salariés. Les précisions de Sarah Lemoine.

franceinfo : C’est la loi qui impose ces obligations sociales envers les salariés ?

Sarah Lemoine : Ce qui déclenche ces obligations, c’est le nombre de salariés recensés et déclarés tous les ans. Concrètement, quand une entreprise grossit et qu’elle embauche, elle a des obligations sociales de plus en plus importantes, dès lors qu’elle atteint 11, 50 ou 250 salariés. Ce sont les trois principaux seuils.

Que propose le rapport parlementaire remis en février au ministre de l’Economie ?

Il propose de relever ces trois seuils d’un cran. Cela signifie, par exemple, que les entreprises d’au moins 50 salariés, seraient exemptées des obligations sociales qui leur sont imposées aujourd’hui. Celles-ci seraient transférées aux entreprises plus grosses, d’au moins 250 salariés.

Quelles seraient les conséquences ?

La grande victime, ce serait le comité d’entreprise, qui s’appelle aujourd’hui CSE (Comité social et économique). Il prendrait un sacré coup de plomb dans l’aile dans les entreprises de 50 à 249 salariés. Si cette proposition était adoptée, le CSE perdrait logiquement son budget de fonctionnement.

Ce qui veut dire plus d’argent pour financer les activités sociales et culturelles de plusieurs millions de salariés, avec une perte de pouvoir d’achat à la clé. Plus d’argent non plus pour payer des expertises. Les employeurs n’auraient plus l’obligation de consulter les représentants du personnel sur la situation économique, financière, l’orientation stratégique, les conditions de travail. Ni de leur transmettre les données de l’entreprise, souligne Caroline Acs, des éditions Tissot.

Relever les seuils sociaux aurait donc des conséquences sur le dialogue entre salariés et employeurs ?

Si cette idée était reprise dans le projet de loi, ce serait la réforme la plus importante du dialogue social depuis la loi de 1946, qui a instauré les comités d’entreprise dans les structures de plus de 50 salariés, nous disent certains experts. Le CSE a une place centrale aujourd’hui, le sabrer dans les entreprises de moins de 250 salariés, risquerait d’affaiblir ce dialogue social.