Un employeur peut-il utiliser des e-mails privés envoyés depuis l'ordinateur professionnel d'un salarié pour le licencier ?

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Carnet de justice. La vie professionnelle se termine parfois au tribunal. Dans "C'est mon boulot" au mois d'août, on explore des contentieux entre salariés et employeurs.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 03/08/2025 10:00

Temps de lecture : 2min

La cour de Cassation estime que le respect de l'intimité de la vie privée d'un salarié est un droit fondamental. (MARIA KORNEEVA / MOMENT RF)

L'affaire qui nous intéresse concerne un salarié, cadre dirigeant, licencié en 2015, pour faute grave. L'un des faits qui lui est reproché est de s'être servi de sa boîte mail professionnelle pour envoyer des messages privés d'ordre sexuel, à trois personnes extérieures à la société. Trois e-mails en tout, dont le contenu est jugé pornographique et choquant par l'employeur, ainsi que contraires aux règles internes.

Le dirigeant conteste son licenciement, mais perd devant le tribunal des Prud'hommes, puis devant la cour d'appel. Pour cette dernière, les messages litigieux ne sont pas justes de simples blagues, à partir du moment où les propos sont particulièrement vulgaires et dégradants pour les femmes, avec une connotation sexuelle avérée. Et surtout, précise la cour d'appel, cela contrevient à la charte interne de l'entreprise sur le harcèlement sexuel.

Bref, le salarié a bien commis une faute lourde.

Liberté d'expression

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le salarié se pourvoit devant la Cour de cassation et cette dernière rend un avis différent. Elle estime que les e-mails ne constituent pas des faits de harcèlement sexuels et demande que l'affaire soit rejugée.

Et là, le revirement est total. La cour d'appel déboute l'employeur au nom de la liberté d'expression du salarié. Les propos litigieux, dit-elle, ont été échangés lors d'une discussion privée, dans un cadre strictement privé, sans lien avec l'activité professionnelle. Quant au contenu des messages, même s'ils sont très vulgaires, ils ne sont pas répréhensibles ou diffamatoires, ils ne visent personne en particulier, notamment dans l'entourage du dirigeant. Ils n'ont pas causé de trouble à l'entreprise. Le licenciement est donc jugé nul.

Intimité de la vie privée

Cette fois, c'est l'employeur qui va se pourvoir en cassation. L'arrêt a été rendu en octobre dernier, et il n'a pas gagné. La cour de Cassation a donné raison au salarié, non pas au nom de la liberté d'expression, mais au nom du respect de l'intimité de sa vie privée, qui est un droit fondamental, et qui implique le secret des correspondances.

"Dans la frontière très tenue entre la vie personnelle et la vie professionnelle, la jurisprudence élargit une nouvelle fois la protection du salarié" estime l'avocate Diane Buisson. En revanche, "si le cadre dirigeant avait tenu des propos d'ordre sexuels, lors d'une réunion, dans son entreprise, en présence d'autres salariés, l'abus aurait été caractérisé", dit-elle. Dans le cas présent, le licenciement a été jugé nul.