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C’est quoi les lois Egalim ?

Expliquez-nous Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 6h20

Mardi matin agriculteurs, industriels et grande distribution se retrouvent au ministère de l'Agriculture où se réunit le comité de suivi des négociations commerciales.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 20/02/2024 09:20

Temps de lecture : 2min

Les agriculteurs dénoncent les prix pratiqués en grande surface par rapport au prix payé au producteur (photo d'illustration). (MANON CRUZ / MAXPPP)

Le principe général des trois lois Egalim, promulguées entre 2018 et 2023, est de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, notamment en les protégeant de la guerre des prix entre, d'un côté, la grande distribution et de l'autre, les industriels de l'agroalimentaire. Une guerre des prix où les deux ont tendance à tirer les prix vers le bas pour attirer la clientèle en magasin, au détriment de la rémunération des agriculteurs.

Un prix proposé par les agriculteurs

La première loi Egalim visait donc à rééquilibrer ce rapport de force. Avec elle, ce sont désormais les agriculteurs, réunis en organisations de producteurs, qui doivent proposer un prix de vente en partant de leurs coûts de production. La loi encadre aussi plus strictement les promotions et oblige les supermarchés à faire au moins 10% de marge sur les produits alimentaires. L’objectif affiché est que les supermarchés, mieux rémunérés, payent aussi mieux les industriels et les producteurs

Pas de négociation du prix des matières premières

Mais le système n’a pas vraiment fonctionné puisqu'un an après l'adoption de la première loi Egalim, un premier bilan mené par le Sénat estimait que "le compte n'y était pas". À tel point d'ailleurs qu'en 2021, une deuxième loi Egalim est adoptée. Elle est censée corriger et renforcer la première loi, notamment en interdisant la négociation sur le coût des matières premières, comme la viande ou le lait. La loi Descrozaille, appelée aussi Egalim 3 et votée l'an dernier, va encore plus loin, puisque les livraisons aux supermarchés peuvent tout simplement s'arrêter si la grande distribution souhaite acheter moins cher.

Des contrôles pour vérifier leur application

À la question de savoir si des contrôles sont menés pour s'assurer que les lois Egalim sont bien appliquées, c'est ce que demandent les agriculteurs qui estiment que non. Le gouvernement a promis de multiplier les contrôles, à la fois dans les supermarchés mais aussi dans les contrats signés entre industriels et distributeurs en attendant peut-être une nouvelle évolution de la loi Egalim. En tout cas, le gouvernement a lancé une mission d'évaluation dont les conclusions sont attendues d'ici au printemps.