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Expliquez-nous... A quoi sert la taxe d'habitation et comment sa disparition serait compensée

Expliquez-nous Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 6h20

Alors que plusieurs dizaines de maires de l’Eure protestent contre la suppression annoncée de la taxe d’habitation, franceinfo vous explique à quoi sert cette taxe et comment elle pourrait être compensée

franceinfo - Emilie Gautreau

Radio France

Publié le 04/10/2017 15:34

Temps de lecture : 2min

La taxe d'habitation, ressource essentielle pour certaines communes (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

La taxe d'habitation permet de financer les services publics au niveau de votre commune: financement des dépenses sociales et scolaires (centres de loisirs, cantines, crèches, écoles maternelles et primaires…), des équipements sportifs (stades, piscines, clubs sportifs...), la voirie, le ramassage des ordures, les activités culturelles...

Elle est encaissée par l'Etat pour le compte de la commune ou du groupement de communes où vous vivez.

La taxe d'habitation est acquittée par toute personne qui occupe un logement au 1er janvier.

Un calcul assez opaque pour le grand public

La taxe d’habitation est calculée par la Direction générale des finances publiques en fonction de la valeur locative cadastrale de la maison ou de l'appartement où vous vivez (la surface, les équipements, le quartier etc.), diminué, pour la résidence principale, d'abattements éventuels liés à vos charges de famille. On multiplie ensuite le résultat par le taux d'imposition voté par votre collectivité territoriale. C’est ce qui explique les grosses disparités d'une ville à l'autre.

Les inquiétudes des communes

Les collectivités locales ont perçu l'an dernier au titre de la taxe d'habitation près de 22 milliards d’euros. Cette taxe d'habitation représente en moyenne un tiers des recettes fiscales des communes mais les collectivités ne seraient pas touchées de la même façon par la suppression de la taxe. Cela peut représenter pour certaines plus de la moitié des recettes. Pour d'autres c'est 10 à 30%.

Des compensations à préciser

Le chef de l'Etat avait dit vouloir ouvrir «dans le cadre d'une commission de travail une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, en particulier en substitution de la taxe d'habitation». Est évoquée à ce stade l'attribution d' «une part d'impôt national» aux communes. Il pourrait s'agir «d'une part de CSG ou de CRDS » : ces deux impôts prélevés à la source sur certains revenus et destinés à financer la protection sociale.

"Le contribuable national paiera à la place du contribuable local avec un mode de prélèvement plus juste" a laissé entendre il y a deux semaines le premier ministre.

Malgré tout, de nombreux élus ont des doutes sur ces compensations. Ils redoutent une plus grande dépendance des communes vis à vis des dotations de l'Etat. Ils se demandent aussi comment évolueront ces compensations année après année.

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