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Contribution sur les superprofits pétroliers : la France s’y met, mais qu'est-ce que ça va changer ?

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Alors que vient de s’ouvrir l’examen du projet de budget 2023 à l’Assemblée nationale, le gouvernement dépose un amendement qui vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits des industries pétrolières.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 11/10/2022 09:06

Temps de lecture : 2min

Usine TotalEnergies. (JEAN-LUC FLEMAL / MAXPPP)

Cet amendement prévoit une contribution s’élevant à 33% pour les entreprises pétrolières dont les résultats – les bénéfices – dépassent de 20 % la moyenne des quatre dernières années. Reste à savoir ce que le texte de loi définira comme périmètre de calcul pour le bénéfice enregistré au cours des quatre dernières années. Est-ce que cela sera le résultat enregistré, déclaré et imposé en France ? Ou le résultat global de l’entreprise concernée, incluant les bénéfices réalisés et imposés à l’étranger ? À voir.

>> Superprofits : les grands groupes paient-ils assez d'impôts ?

Prenons le cas de TotalEnergies qui focalise en ce moment toutes les attentions : les bénéfices de la multinationale française sont réalisés et imposés dans les pays dans lesquels elle réalise l’essentiel de son activité, à savoir l’extraction pétrolière. En France, TotalEnergies s'occupe essentiellement du raffinage de l’essence. Sur cette activité, le groupe paiera beaucoup plus d’impôts cette année car l’activité tourne à plein régime : les marges réalisées sur le raffinage sont passées de 30 euros la tonne en janvier à 140 cet été. Mais que retiendra précisément le texte de loi final comme périmètre pour les fameux 33% de bénéfices jugés excessifs ? C’est toute la question.

Vu la pression, il était difficile pour l’État de ne pas réagir

Cette décision est aussi très politique, mais ce qui est en apparence présenté comme une initiative française ne l’est en réalité absolument pas. L’amendement déposé par le gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est dicté par Bruxelles. C'est une mesure décidée à 27 et que Paris transpose dans la loi française. Inutile de dire que l’idée de taxer ce que le président de la République, Emmanuel Macron, avait appelé "les profiteurs de crise" va électriser les bancs de l’Assemblée nationale dans les prochains jours et prochaines semaines.