La Commission européenne met ‘"en suspens" la procédure pour déficit excessif de la France

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

La mesure peut surprendre alors que le débat se poursuit sur le niveau de la dette. La forte pression est néanmoins maintenue pour une nette et rapide amélioration des comptes publics.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 06/06/2025 07:53

Temps de lecture : 2min

Des drapeaux européens flottent à l'entrée du siège de la Commission européenne, le 19 mai 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Chaque année au printemps, Bruxelles fournit aux États membres de l’Union des recommandations pour pouvoir relever les défis économiques et sociaux du moment. Comme la Pologne, l’Italie ou la Hongrie notamment, la France étant placée sous la procédure de déficit excessif depuis près d'un an, elle devait dire à Bruxelles comment elle comptait limiter la casse. C’est ce que Paris a fait au mois d’avril et Bruxelles vient de répondre avec cet avis, mercredi 4 juin, plutôt rassurant pour le gouvernement : vu les éléments fournis, rien ne justifie des mesures contraignantes supplémentaires de la part des autorités européennes.

Peut-on dire pour autant que l’étau budgétaire se desserre pour la France ? Non, bien au contraire. Attention au vocabulaire employé par Bruxelles : la procédure pour déficit excessif qui touche la France est mise "en suspens" mais n’est pas ‘"suspendue’" à proprement parler sur le long terme. C’est un petit soulagement mais le Premier ministre, François Bayrou, et le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, le savent très bien : tout reste à faire pour redresser les comptes, il ne s’agit pas de baisser la garde. C’est le même message que celui envoyé vendredi 30 avril par l’agence de notation américaine S&P, qui n’a pas dégradé la note de notre dette souveraine, se laissant un délai supplémentaire pour trancher.

La France reste sous haute surveillance

La forte pression est maintenue pour une nette et rapide amélioration des comptes publics avec nécessaire réduction des dépenses. Le vrai élément attendu par Bruxelles et les agences de notation, c’est la construction du budget 2026 cet été que Matignon prépare déjà avec le débat sur la TVA sociale, le financement de l’assurance maladie, le financement des retraites, etc. Si Paris ne tranche pas dans le vif et continue de déraper, les sanctions pourraient alors tomber très rapidement, à savoir un corset budgétaire imposé par Bruxelles au niveau des dépenses, et une dégradation de la note par les agences à l’automne 2025.