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CETA : les communistes vont forcer un vote à l'Assemblée sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Le groupe communiste à l'Assemblée ne lâche pas l'affaire contre le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Un débat aura lieu le 30 mai à l'Assemblée, dans le cadre de la niche parlementaire écologiste.

Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 07/05/2024 08:52

Temps de lecture : 2min

Fabien Roussel et les députés du groupe de la gauche démocratique et républicaine, lors de la séance de questions au gouvernement du 11 avril 2023 à l'Assemblée nationale. (ANTONIN BURAT / LE PICTORIUM / MAXPPP)

Les députés communistes présentent, mardi 7 mai, les textes qu'ils ont choisi de défendre à l'Assemblée le 30 mai prochain, date à laquelle ils ont la main sur l'ordre du jour. Au menu, il y aura bien un débat sur le CETA, cet accord commercial entre l'Europe et le Canada, rejeté par le Sénat fin mars. Le gouvernement avait décidé de ne pas transmettre ce texte à l'Assemblée avant les élections européennes, pour éviter un nouveau vote négatif. "Un subterfuge" dénoncé par les communistes qui parlent de "mépris des règles démocratiques", mais les élus du PCF ont trouvé une astuce pour organiser un vote quand même.

Laisser les macronistes seuls face au CETA

À défaut d'examiner l'accord CETA en tant que tel, les communistes se rabattent sur une proposition de résolution qui réclame au gouvernement de "poursuivre le processus de ratification" du CETA, et donc de faire voter les députés. Cette résolution n'aura pas de valeur contraignante, mais c'est "le moyen de forcer le gouvernement à avoir un débat à l'Assemblée", glisse-t-on chez les communistes. Ce débat aura lieu à 10 jours pile des élections européennes. Ce sera l'occasion pour la gauche, mais aussi le Rassemblement national et Les Républicains de réafficher leur hostilité aux accords de libre-échange, laissant les macronistes bien seuls, et minoritaires, en défense du CETA.

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Au ministère du Commerce extérieur, on dédramatise. On dit même "tant mieux", car "Franck Riester est prêt à réexpliquer que le CETA est un bon accord pour notre économie", assure son entourage. Ce sera aussi l'occasion pour le ministre de redire aux députés qu'ils voteront bien pour ou contre le CETA, à condition de patienter bien au-delà des européennes. Le gouvernement veut d'abord lancer une mission parlementaire sur la réciprocité des normes de production, et attendre une évaluation de la Commission européenne sur l'impact économique, social et environnemental du CETA. Cette évaluation n'est pas attendue avant 2025. Le gouvernement espère qu'à cet horizon, lointain, les débats seront plus apaisés.