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Le Parti socialiste remet le RIP sur le tapis

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Les sénateurs socialistes vont déposer une proposition de loi pour réformer le référendum d’initiative partagé pour le rendre plus accessible.

Audrey Tison

Radio France

Publié le 02/11/2023 08:10 Mis à jour le 02/11/2023 09:15

Temps de lecture : 2min

Une séance au Sénat (photo d'illustration). (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Cinq millions de signatures de citoyens pour déclencher un référendum, c'est "irréalisable", estiment les socialistes, qui proposeront une réforme dans leur prochaine niche parlementaire le 22 novembre pour faire sauter ce "verrou" et ne plus réclamer qu’un million de signatures.

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Autre modification proposée : que ce ne soit plus forcément aux parlementaires de lancer la procédure. Des citoyens pourront récolter les signatures sur le projet de leur choix avant d'obtenir validation par une centaine de députés et sénateurs. L'idée c'est vraiment de partager l'initiative comme le veut le nom RIP (référendum d'initiative partagé) et de remettre le "citoyen au cœur du processus", souligne le porteur du texte Yan Chantrel. Ce dernier veut aussi élargir un peu le champ des sujets concernés, pour inclure notamment le domaine fiscal. Pour rappel, une demande de RIP sur la taxation des superprofits avait été retoquée l'année dernière.

Un nouveau RIP sur les retraites en avril

Faire aboutir cette proposition de loi risque d'être difficile. La question a déjà fait l'objet de propositions très ressemblantes à l'Assemblée de la part des groupes insoumis et Liot, mais ces derniers n'ont pas réussi à la mettre à l'agenda de la séance plénière. La gauche va voter le texte mais elle ne pèse pas bien lourd au Sénat. Tout va donc dépendre de l'attitude des élus macronistes, centristes et de droite et ces derniers ne sont pas très enthousiastes. Pour ce qui est des autres, leur choix sera peut-être influencé par des propos d'un certain Emmanuel Macron. Le président a lui-même appelé à simplifier le recours au RIP, une première fois en 2019 après la crise des gilets jaunes et de nouveau le mois dernier.

Sans attendre l'issue législative de ce texte, les socialistes ont l'intention de déposer un nouveau RIP pour revenir sur la réforme des retraites. "On ne veut pas lâcher le morceau", lance Patrick Kanner, le chef des sénateurs socialistes qui veut dégainer sa demande en avril prochain, un an exactement après la promulgation de la réforme des retraites après usage du 49.3. Il espère bien cette fois déjouer les arguments juridiques du Conseil constitutionnel. Ce dernier avait retoqué deux demandes de RIP au printemps dernier, car elles ne rentraient pas dans les clous. "Le Conseil constitutionnel a manifestement fait de la politique pour ne pas remettre en cause le gouvernement", commente un cadre socialiste.