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Transparence de la vie publique : l'Assemblée tente de modifier un décret qui profite aux lobbies

Le brief politique Jean-Rémi Baudot Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

L’Assemblée nationale veut plus de transparence sur la place du lobbying. La loi votée en 2016 contient une brèche, largement utilisée par les groupes d’intérêts. Le brief politique de Jean-Rémi Baudot

Jean-Rémi Baudot

Radio France

Publié le 22/03/2023 08:35 Mis à jour le 22/03/2023 09:07

Temps de lecture : 3min

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 29 novembre 2022, à l'occasion de la séance publique des questions au gouvernement. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Pour bien comprendre d’où part cette brèche, il faut retourner en 2016. A l’époque, la loi dite Sapin II promet plus de transparence et de lutte contre la corruption. Le texte oblige notamment les représentants d’intérêts, ce qu’on appelle les "lobbies", à être recensés dans les registres de la désormais célèbre HATVP, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Sauf que le décret d’application de cette loi va réserver une petite surprise. Il a été rédigé à la va-vite, le 9 mai 2017, juste après l’élection d’Emmanuel Macron et juste avant le départ de l’Élysée de François Hollande. Un travail "bâclé", selon un spécialiste du dossier qui dénonce des ambiguïtés qui tournent à la faveur des lobbies.

Deux exemples : les entreprises n’ont pas à déclarer un contact avec l’administration si ce contact est à l’initiative de l’administration elle-même. Pas de déclarations non-plus si un lobbyiste a moins de 10 contacts par an. Les cabinets privés l’ont bien compris. Il leur suffit d’avoir plusieurs lobbyistes sur un même dossier pour diluer leurs initiatives et réduire leurs déclarations.

La HATVP dénonce une "grande hypocrisie"

Tout cela parait technique, mais il faut garder en tête que cela permet aux lobbies de passer sous les radars. Cela fait ainsi cinq ans que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique alerte l’Élysée et Matignon. Elle a publié des rapports. En vain…

Prenez une entreprise comme Dassault. Elle a de très nombreux contacts avec l’administration et les ministères. C’est normal, elle fournit des avions à l’armée. Mais selon la HATVP, elle ne déclare presque rien, car elle est sollicitée plus qu’elle ne sollicite. À la HATVP, on parle d’une "grande hypocrisie".

Combien de lobbies passent ainsi entre les mailles du filet ? Quelques mois après le scandale de corruption au Parlement européen. La question inquiète. Pour tenter de refermer cette brèche dans la loi, une mission parlementaire "flash" transpartisane vient d’être lancée à l’Assemblée. Elle est présidée par la députée socialiste Cécile Untermaier et le député Renaissance Gilles Le Gendre. Ils ont déjà auditionné une dizaine d’acteurs de ce dossier.

La complexité, c’est qu’il s’agit de demander à l’administration de modifier un décret qu’elle a elle-même écrit, ou plutôt qu’elle a mal écrit. À l’Assemblée, on marche sur des œufs et pendant ce temps-là, les groupes d’intérêts continuent de manœuvrer sous les radars.