Le crédit d'impôt des services à la personnes dans le viseur du gouvernement

En faisant leur déclaration d’impôt, certains ont peut-être coché la case concernant les services à la personne. Mais pour réaliser des économies, le gouvernement veut revoir cette niche fiscale.

Article rédigé par Fanny Guinochet
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Le problème à éviter est une augmentation du travail non déclaré. Photo d'illustration. (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)
Le problème à éviter est une augmentation du travail non déclaré. Photo d'illustration. (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)

Rappelons que le crédit d'impôt sur les services à la personne, comme son nom l'indique, c'est une baisse d'impôt octroyée quand on emploie quelqu'un pour garder vos enfants, pour aider à faire du ménage, du repassage, du jardinage, du soutien scolaire, ou même du coaching sportif. Le panel est donc très large, et sur une heure de service payée à la personne, en gros, l'État en rembourse la moitié à l'employeur.

Si le gouvernement s'intéresse à ce crédit, c'est parce que c'est la deuxième niche fiscale la plus importante, derrière le crédit impôt recherche pour les entreprises. Une niche qui coûte chaque année 6,5 milliards d'euros à l'État, et dont le coût ne cesse de progresser, avec 10% de plus l'an dernier.

Réajuster ou conditionner le remboursement

Le  gouvernement envisage de recentrer ce crédit d'impôt sur certaines activités. D'ailleurs, sur la déclaration d'impôt 2025, il faut préciser pour quel type d'activités vous l'utilisez. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, réfléchit à des ajustements, à réduire le montant du coup de pouce, comme l'encourage la Cour des comptes.

La Cour propose par exemple d'économiser 1 milliard d'euros, en ramenant à 40%, contre 50% aujourd'hui, l'avantage fiscal sur les activités de la vie quotidienne, comme le ménage, le jardinage, le bricolage. Il s'agirait aussi de baisser le plafond de la niche fiscale de 6 000 à 3 000 euros. Ou encore de la réserver à certaines catégories, comme les jeunes parents ou les personnes âgées.

Sujet sensible politiquement

Or c'est un sujet très sensible politiquement. Et pour cause, 4,5 millions de Français utilisent ce crédit d'impôts, notamment, pour la garde d'enfants. Et le limiter ne serait pas sans risques : par exemple, chaque année, 150 000 femmes refusent du travail, faute d'avoir des solutions de garde. Si demain, ces frais de garde sont moins bien remboursés, ces femmes ne seront-elles pas  encore plus nombreuses ? 

Et de l'autre côté, ce crédit impôt soutient l'embauche de nourrices, d'aides à domiciles... Des emplois souvent peu qualifiés, à temps partiel, féminins. Et le risque, c'est que le travail au noir augmente : la nounou travaillera mais sans être déclarée ou seulement en partie. Ce sera plus de précarité pour elle, et finalement, Bercy se verra privée de recettes, de cotisations. Ce n'est donc pas si simple de toucher à ce crédit d'impôts. Et le gouvernement cherche toujours 40 milliards d'euros d'économie pour le budget 2026.

Commentaires

Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.