Est-ce vraiment sous François Bayrou que le plus de lois sont votées ?

Le camp présidentiel resserre les rangs, alors que François Bayrou a appelé les députés à un vote de confiance le 8 septembre 2025, qu'il a peu de chances d'obtenir, sauf accord politique avec la gauche ou l'extrême droite. 

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Patrick Mignola a fait une sorte de bilan anticipé du mandat de François Bayrou, dans le 8h30 de franceinfo mardi 26 août. "On lui a tellement fait le procès, depuis qu'il est arrivé à Matignon, de n'être là que pour durer. On lui a fait un procès en immobilisme alors que finalement, on n'a jamais fait passer autant de textes au Parlement, même si ce Parlement est particulier", a-t-il assuré. Vraiment ?

Soixante-deux lois promulguées sous François Bayrou

Patrick Mignola a répété sur franceinfo un argumentaire qu'il avait déjà utilisé en Conseil des ministres le 23 juillet 2025. Son propos était plus précis : "70 textes ont été définitivement adoptés au cours de cette session, une dizaine sous le gouvernement Barnier et une soixantaine depuis la prise de fonction de ce gouvernement, depuis le 23 décembre", avait-il déclaré alors.

Pour vérifier ces affirmations, nous nous sommes appuyés sur une base de données du Sénat qui liste toutes les lois promulguées depuis 1977, à l'époque Raymond Barre était Premier ministre.

Il s'avère que les chiffres cités par Patrick Mignola en Conseil des ministres sont bons : en date de ce 28 août 2025, 62 lois ont été définitivement adoptées depuis que François Bayrou a été nommé à Matignon en décembre 2024, contre neuf sous Michel Barnier qui n'est resté que trois mois en poste.

Cependant, ça ne suffit pas pour affirmer qu'on "n'a jamais fait passer autant de textes au Parlement" que sous François Bayrou. 502 lois ont été promulguées pendant le mandat de François Fillon qui a duré cinq ans entre 2007 et 2012, 432 pendant celui de Lionel Jospin qui a duré quasiment cinq ans entre 1997 et 2002. L'actuel Premier ministre est dans le bas du tableau, 19e sur 22. Mais c'est un peu absurde de comparer des quantités puisque, très logiquement, un chef du gouvernement qui sera resté cinq ans au pouvoir aura forcément vu davantage passer de lois qu'un autre qui n'y sera resté que cinq mois.

Davantage de lois promulguées sous Bernard Cazeneuve, Laurent Fabius et Mauroy

Nous avons donc fait des moyennes mensuelles. Cela permet de connaître le rythme auquel les lois ont été adoptées pendant les mandats des différents chefs du gouvernement et donc de comparer des choses comparables.

Bilan : c'est pendant le très court mandat de Bernard Cazeneuve que le plus de textes sont passés, 9,4 lois promulguées par mois pendant ses cinq mois au pouvoir. Juste derrière lui, dans le classement, on trouve Laurent Fabius et Pierre Mauroy dans les années 1980. François Bayrou, lui, se situe plutôt en milieu de tableau, 12e sur 22, avec 7,3 lois promulguées par mois depuis son arrivée au pouvoir.

Néanmoins, l'actuel chef du gouvernement semble avoir le meilleur bilan des six Premiers ministres d'Emmanuel Macron. En comparaison, Michel Barnier a une moyenne de trois lois promulguées par mois, la moyenne de Gabriel Attal, Elisabeth Borne et Edouard Philippe avoisine les cinq textes adoptés par mois et c'était 6,9 sous Jean Castex.

Seulement un tiers de projets de loi sous François Bayrou

Mais tout ça est un trompe-l'œil. Si on regarde dans le détail, seulement un tiers des textes qui sont passés depuis que François Bayrou est à Matignon étaient des projets de loi, c'est-à-dire que seulement un tiers des lois promulguées pendant son mandat peuvent être mises au compte de l'activité du gouvernement (37% précisément). Les deux autres tiers étaient des propositions de loi, qui émanaient donc des députés.

De ce point de vue, le palois a l'un des pires bilans législatifs de tous les Premiers ministres depuis 1977, juste après Michel Barnier (33% de projets de loi). C'est à l'image de ce qu'il se passe depuis qu'Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir en 2017 : ce sont ses chefs du gouvernement qui ont fait le moins de projets de loi depuis plusieurs décennies, à l'exception d'Edouard Philippe (75% de projets de loi).

Cette diminution des projets de loi est une véritable évolution qui est très récente. Des années 1970 aux années 2010, 80% à 97% des lois adoptées par le Parlement provenaient du gouvernement. Cela a changé pendant la deuxième partie du mandat de François Hollande et sous Emmanuel Macron.

En fait, quand un gouvernement n'a pas de majorité, il fait moins de projets de loi et le Parlement prend davantage le pouvoir.