Jean-François Copé dit-il vrai sur les rythmes scolaires ?
Le vrai du faux décortique ce matin une phrase de Jean-François Copé, le président de l'UMP : "Ils continuent de vouloir appliquer la réforme des rythmes scolaire qui va être intégralement payée par les collectivités locales. Et qui coûte un milliard en plus." Vrai ou faux ?
Faux
Le milliard d'euros avancé par Jean-François Copé est en fait une estimation du coût total de la réforme des rythmes scolaire. Estimation réalisée l'an dernier par l'Association des maires de France. Mais cette somme ne prend par en compte les aides accordées aux collectivités pour la mise en place de la réforme.
D'abord l'Etat met la main à la poche. Le gouvernement a mis en place ce qu'il appelle un fonds d'amorçage de 250 millions d'euros pour aider les communes à passer à la semaine de quatre jours et demi.
Jusqu'à 95 euros par élève
Concrètement cette somme représente 50 euros par élève et par an. Par ailleurs, les communes des zones urbaines sensibles et certaines communes rurales toucheront en plus une enveloppe de 45 euros par enfant la première année et 40 euros la deuxième année.
Ce fonds d'amorçage, qui ne devait durer à l'origine que pour l'année scolaire 2013/2014, sera en fait maintenu l'année suivante et porté à 370 millions d'euros. Un geste annoncé en novembre dernier par Jean-Marc Ayrault pour tenter d'apaiser la colère des maires.
La Cnaf aide également les collectivités
La Caisse nationale d'allocations familiales abonde d'abord à hauteur de 62 millions d'euros au fonds d'amorçage, mais seulement jusqu'à l'an prochain. Et puis elle doit aussi verser des aides financières pour aider les communes à assumer les trois heures d'accueil supplémentaires liées à la réforme. D'après la président de la Caisse, la facture s'élèverait en tout à quelque 850 millions d'euros jusqu'à 2017.
Les mairies vont effectivement devoir payer
Il faut notamment prendre en charge les transports des enfants et embaucher des animateurs pour s'en occuper. La facture pour les collectivités dépend de leur taille, de leurs équipements et du nombre d'élèves concernés. D'après l'Association des maires de France, cela peut aller d'une quarantaine d'euros pour les petites communes jusqu'à 400 euros pour les grandes villes.
Enfin les parents pourraient bien, eux aussi, mettre la main à la poche pour financer les activités périscolaires. A Lyon, le maire Gérard Collomb estime que les familles vont devoir payer un forfait annuel compris entre 10 et 20 euros par enfants.
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