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Les aides sociales en Europe sont-elles accordées aux étrangers seulement "au bout d'un certain nombre d'années", comme l'affirme Robert Ménard ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf, Joanna Yakin, Emilie Gautreau, Thomas Pontillon et Gérald Roux Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Le maire de Béziers, Robert Ménard, estime qu'il est critiqué à tort lorsqu'il appelle à verser un certain nombre d'aides aux étrangers seulement bout d'un certain nombre d'années de présence sur le territoire. L'élu assure que "ça existe" en Allemagne, en Autriche et au Danemark. C'est en partie faux.

franceinfo, Joanna Yakin

Radio France

Publié le 22/07/2022 09:21

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Le logo de la Caisse d'allocations familiales. (Illustration). (VINCENT ISORE / MAXPPP)

"Moi je dis, un certain nombre d'aides - allocations familiales, allocations logement - il faudrait les donner au bout d'un certain nombre d'années de présence. Les gens ils te disent 'horreur, quel facho'. Mais ca existe en Allemagne, en Autriche, au Danemark !", s'est indigné le maire de Béziers, Robert Ménard, interrogé jeudi 21 juillet sur CNews. Ce n'est pourtant pas le cas dans tous ces pays.

Pour rappel, en France, les allocations familiales sont accordées à toute personne qui réside dans le pays, sous quelques conditions. Il faut être en situation régulière, avoir au moins un enfant à charge qui réside aussi en France et vivre sur le territoire au moins six mois dans l'année.

En Allemagne, la règle est quasiment la même. Contrairement à ce qu'affirme Robert Ménard, les étrangers en Allemagne n'ont pas besoin de prouver qu'ils vivent depuis des années dans le pays pour toucher les allocations familiales, mais doivent pouvoir justifier que l'Allemagne est bien leur lieu de vie principal. Idem en Autriche.

À vrai dire, dans ces deux pays, il existe même une souplesse supplémentaire. Les allocations familiales sont également accordées aux personnes venues d'un autre État membre de l'UE, même si leur enfant réside dans un autre pays, ce qui n'est pas permis en France. L'Autriche a récemment voulu durcir ses règles d'octroi des allocations familiales aux étrangers. Elle souhaitait adapter les montants versés en fonction des pays de résidence des enfants, mais la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé la mesure "discriminatoire". Au Danemark, en revanche, un délai de présence pour les étrangers existe bien. Pour toucher 100% du montant maximum des allocations familiales, il est nécessaire de justifier d'au moins 6 ans de présence dans le pays. En dessous de ce délai, les sommes versées sont fortement réduites.

Concernant l'aide au logement, Robert Ménard ne précise pas l'aide à laquelle il fait référence. Si l'on s'en tient à l'APL qui est l'aide au logement la plus répandue, la comparaison est plus compliquée, notamment parce qu'en Allemagne par exemple, il n'existe pas d'APL à proprement parler. Il existe bien une aide au logement mais dont très peu d'Allemands bénéficient. En Autriche, une polémique autour de l'aide au logement a agité le pays en 2019. Il était question d'accorder l'aide au logement aux étrangers à condition qu'ils parlent parfaitement allemand, même s'ils pouvaient justifier de plusieurs années de travail dans le pays. Cette mesure a finalement été jugée inconstitutionnelle.

Par ailleurs, il existe bien en France des aides sociales dont le versement aux étrangers est conditionnée à leur délai de présence sur le territoire. Le RSA n'est versé aux étrangers en situations régulières qu'après 5 années passées en France avec un titre de séjour en permettant de travailler. Même chose pour l'ASPA, l'ancien minimum vieillesse n'est accordé qu'après détention d'un titre de séjour depuis au moins 10 ans.