: Vrai ou faux

Emmanuel Macron peut-il vraiment être destitué ?

Alors que François Bayrou a appelé les députés à participer à un vote de confiance lundi 8 septembre, la France insoumise pense déjà à l'étape d'après. Dès la fin du mois d'août, son leader Jean-Luc Mélenchon a annoncé que ses députés allaient déposer une motion de destitution contre Emmanuel Macron, le 23 septembre prochain. "Une nouvelle fois, nous ouvrirons le chemin politique en déposant une motion de destitution du président de la République", a-t-il déclaré à la fin du mois d'août lors d'une conférence. "C'est lui que nous désignons comme responsable de la situation", expliquait-il encore sous les applaudissements.

La destitution d'Emmanuel Macron fait aussi partie des thèmes récurrents dans les groupes d'internautes, qui appellent sur les réseaux sociaux à bloquer la France mercredi 10 septembre. Mais est-ce vraiment possible de destituer un président ?

Une destitution possible, mais improbable

Sur le papier, oui, c'est possible de destituer un président. C'est prévu par l'article 68 de la Constitution. "Le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", est-il écrit.

Dans les faits, il est extrêmement complexe, voire peu probable, de destituer un président. Le constitutionnaliste Benjamin Morel estimait en 2024 auprès de Public Sénat qu'"on [touchait] aux limites du régime". "On constate qu’il n’y a aucun moyen de contraindre le chef de l’État et qu’il est plus simple de modifier la Constitution pour supprimer la fonction de président de la République que de le destituer", expliquait-il, alors qu'il est déjà difficile de modifier la Constitution.

Une dizaine d'étapes à passer

Pour réussir, une motion de destitution doit passer une dizaine d'étapes. D'abord, il faut qu'elle soit signée par un dixième des membres de l'Assemblée nationale - cette étape-là peut être facilement franchie par la France insoumise qui compte 71 députés à elle seule sur les 577 de l'hémicycle, elle a donc 12% des députés. Après, le bureau de l'Assemblée doit vérifier la recevabilité de motion, puis la Commission des lois doit l'étudier, elle doit être mise à l'ordre du jour dans l'hémicycle et être votée par au moins deux tiers des députés – ce qui semble improbable compte tenu des divisions politiques au sein de l'Assemblée.

Mettons que la motion soit adoptée par les députés, il lui faut encore faire exactement le même parcours au Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires et ne comptent pas voter la destitution du chef de l'État. Ensuite, si le Sénat et l'Assemblée adoptent le texte, tous les députés et tous les sénateurs doivent se réunir ensemble en Haute Cour et adopter à nouveau la motion de destitution à la majorité des deux tiers.

En résumé, il faut vraiment qu'il y ait un quasi-consensus politique pour faire partir le président.

Aucune procédure de destitution n'a abouti

Pour l'instant, aucune tentative de destitution n'a encore abouti. Le parti Les Républicains a bien essayé de faire tomber François Hollande en 2016, car il lui reprochait d'avoir enfreint le secret-défense en parlant de ses "décisions les plus secrètes en matière d'emploi de la force armée" avec deux journalistes qui allaient ensuite publier le livre Un président ne devrait pas dire ça, mais le bureau de l'Assemblée nationale, à majorité de gauche, avait jugé leur motion irrecevable.

En 2024, la France insoumise a déjà essayé de destituer Emmanuel Macron. Elle estimait qu'il avait manqué à ses devoirs en nommant Michel Barnier à Matignon plutôt qu'un Premier ministre qui n'était pas issu du Nouveau Front populaire, alors que c'est ce parti qui était arrivé en très courte tête des élections législatives anticipées de juin-juillet 2024. Elle lui reprochait aussi d'avoir pris trop de temps à nommer un successeur à Gabriel Attal. La Commission des lois de l'Assemblée n'avait pas adopté la proposition de résolution et la Conférence des présidents de l'Assemblée avait refusé de la mettre à l'ordre du jour de l'hémicycle.