Procès Mediator : amendes requises contre le groupe Servier, prison ferme contre son ex-numéro 2
L'accusation a demandé une amende de 200 000 euros à l'encontre de l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité.
Pour sanctionner le "choix cynique" d'un laboratoire ayant privilégié "ses intérêts financiers", le parquet de Paris a requis, mardi 23 juin, plus de 8 millions d'euros d'amende contre le groupe Servier et de la prison ferme contre son ex-numéro 2, jugés dans l'affaire du scandale sanitaire du Mediator.
A l'encontre de l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité, l'accusation a demandé une amende de 200 000 euros.
Au terme d'un exposé de plus de huit heures, la procureure Aude Le Guilcher a appelé le tribunal correctionnel à sanctionner des fautes d'une "extrême gravité", dix ans après la révélation de l'affaire, l'un des pires scandales sanitaires français.
Les premières alertes émises en 1995
Prescrit à environ 5 millions de personnes pendant les trente-trois ans de sa commercialisation, le Mediator — présenté comme un adjuvant au traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim — est tenu pour responsable de centaines de décès.
Il n'a été retiré du marché qu'en novembre 2009, alors que de premières alertes sur sa dangerosité ont été émises dès 1995 et que les premiers cas de graves maladies cardiaques ont été signalés en France en 1999.
La firme pharmaceutique "a fait délibérément le choix, cynique, de ne pas prendre en compte les risques qu'elle ne pouvait ignorer" et a "fait le sinistre pari que ces risques seraient minimes en termes de patients atteints", a vilipendé Aude Le Guilcher.
Peines d'amende maximales
Elle a requis les peines d'amende maximales de 1,85 million d'euros chacune à l'encontre de la maison-mère du groupe et contre la société Les Laboratoires Servier, poursuivies notamment pour "tromperie aggravée", "escroquerie" et "homicides et blessures involontaires".
Le parquet a également demandé des amendes totales de 4,5 millions d'euros contre quatre autres sociétés du groupe. Ces peines représentent au total un montant de 8,2 millions qui n'inclut pas les plus de 1 million d'euros de contraventions connexes requises pour des blessures involontaires légères.
Contre Jean-Philippe Seta, l'ancien bras droit de Jacques Servier, le tout-puissant patron décédé en 2014, l'accusation a réclamé cinq ans d'emprisonnement dont deux ans assortis de sursis et 200 000 euros d'amende.
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