Déserts médicaux : que contient la proposition de loi de la droite sur laquelle se penche le Sénat lundi ?

Une initiative supplémentaire dans la lutte contre les déserts médicaux. Une proposition de loi portée par Philippe Mouiller, président Les Républicains de la commission des affaires sociales du Sénat, vise à apporter des solutions à la désertification médicale de plus en plus criante en zone rurale. Le texte est examiné à partir de lundi 12 mai par les sénateurs. 

L'étude de cette proposition, sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée fin avril, arrive quelques jours après l'adoption d'une proposition de loi transpartisane à l'Assemblée nationale, qui souhaite réguler strictement l'installation des praticiens et soulève une levée de boucliers d'une partie du corps médical. Elle intervient aussi un peu plus de deux semaines après la présentation du "pacte de lutte" contre les déserts médicaux du Premier ministre, François Bayrou. Voici les principales mesures du texte sur lequel les sénateurs sont appelés à se pencher.

Une régulation de l'installation des médecins…

Longtemps taboue chez Les Républicains, la question de la régulation de l'installation des médecins, pour les inciter à pourvoir les zones les plus tendues, est cette fois-ci abordée. L'installation des médecins libéraux dans les zones les mieux pourvues en praticiens serait ainsi soumise à une autorisation préalable de l'Agence régionale de santé (ARS) et conditionnée à l'engagement de ces médecins d'exercer en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit de soignants. "Nous mettons le focus sur les zones les mieux dotées. Si un généraliste souhaite s'y installer, on ne s'y opposera pas, mais il aura l'obligation d'assurer une permanence dans un territoire sous-doté", a explicité le sénateur LR de l'Allier Bruno Rojouan, qui porte également ce texte.

Pour les médecins spécialistes, un principe d'"un pour un" est proposé : l'installation dans un territoire bien pourvu en praticiens serait conditionnée à un départ dans la même spécialité et sur le même territoire. Une dérogation serait possible si le spécialiste s'engage, là aussi, à exercer à temps partiel dans une zone touchée par des difficultés d'accès aux soins.

… qui concurrence celle défendue par une autre proposition de loi

Ces dispositions diffèrent de celles votées le 7 mai par l'Assemblée. La proposition de loi transpartisane du député socialiste Guillaume Garot impose, elle, la règle du "un pour un" pour tous les médecins libéraux ou salariés en zone bien pourvue. Cette disposition a été adoptée malgré l'opposition du gouvernement. Elle constitue d'ailleurs un casus belli pour beaucoup de médecins, notamment des étudiants et internes en médecine, qui ont manifesté fin avril.

L'exécutif avance par ailleurs sur son propre plan, dont la principale mesure consiste à imposer aux praticiens jusqu'à deux jours par mois de consultations dans des zones prioritaires.

D'autres dispositions en faveur de l'accès aux soins

Dans cette initiative, la droite sénatoriale propose par ailleurs d'autres dispositions sur la question de l'accès aux soins. Concernant l'évaluation des besoins en matière de temps médical, le texte prévoit un nouvel outil national et la possibilité donnée aux départements de mener une mission d'évaluation.

La proposition envisage aussi des tarifs spécifiques de consultation dans les zones tendues ou encore diverses mesures censées libérer du temps médical en supprimant, par exemple certains certificats médicaux (pratique sportive, congé enfant malade) ou en faisant figurer dans les missions des pharmaciens "l'évaluation et la prise en charge de situations cliniques simples" ainsi que "l'orientation du patient", souligne l'exposé des motifs du texte.