Maladie pendant les vacances : les congés payés peuvent désormais être récupérés

Publié le 11/09/2025 22:06 Mis à jour le 12/09/2025 00:15

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France 2 - M.-Ch. Duluc, O. Poncelet, A. Richier, S. Piard, N. Tahar, R. Chapelard, C. Kenck, S. Gravelaine. Édité par l'agence 6Medias

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Maladie et congés payés ne font plus bon ménage : la Cour de cassation a décidé que les journées de maladie pendant les vacances doivent être récupérées. Une victoire pour les salariés, mais un nouveau casse-tête pour certaines petites entreprises.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Partir en congé les jours de maladie plutôt qu'à la plage sur sa serviette entache, pour de nombreux Français, leurs vacances. Ces journées passées au lit sont désormais récupérables, grâce à une décision de la Cour de cassation rendue le 10 septembre. La juridiction rappelle que vacances et maladies sont deux choses différentes :"Puisque la maladie empêche de se reposer, le salarié placé en arrêt pendant ses congés payés a droit à ce qu'ils soient reportés."

Certaines grandes entreprises appliquent déjà ce principe, mais ce n’est pas le cas dans les petites structures. C’est le cas d’une marbrerie de la région parisienne, où la décision réjouit les salariés.

Une organisation bouleversée pour les PME

Philippe Ledrans, PDG de la marbrerie de Yvelines, qui emploie une trentaine de salariés, anticipe déjà les difficultés : "Ce n'est pas facile d'organiser des congés dans une PME et là, on va avoir une nouvelle désorganisation en plus qui va venir se greffer. Dans une PME, chacun a son rôle et il est très important, dans un métier en plus technique comme celui de marbrier, d'avoir chacun une spécificité. Quand il manque quelqu'un, il manque une roue au camion. Donc, pour avancer, c'est moins facile."

Pourtant, les entreprises devront s'y conformer rapidement. Me Nicolas Mancret, avocat spécialisé en droit social, explique :"La décision de la Cour de cassation, comme toutes les décisions de justice, est d'application immédiate, y compris en situation en cours. Donc, concrètement, un salarié qui est actuellement en arrêt maladie et qui n'a pas été en situation de pouvoir prendre ses congés payés pourra désormais le revendiquer."

Les salariés peuvent donc demander le report de leurs congés ou saisir la justice en cas de refus de l’employeur, en attendant l’inscription de cette mesure dans le Code du travail.