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L'Assemblée nationale adopte le statut de "mort pour le service de la République"

Cette mesure a été annoncée par Emmanuel Macron, le 21 mai, afin de créer un statut particulier pour les agents publics décédés "dans des circonstances exceptionnelles", comme les soignants morts pendant le Covid-19.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/05/2021 07:00 Mis à jour le 27/05/2021 07:54

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Une séance de questions au gouvernement, le 5 avril 2021 à l'Assemblée nationale, à Paris. (XOSE BOUZAS / AFP)

Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du mercredi 26 à jeudi 27 mai, la création d'un statut de "mort pour le service de la République" pour les agents publics morts "dans des circonstances exceptionnelles", en entamant l'examen d'une proposition de loi La République en Marche, qui entend consolider le modèle français de sécurité civile. Il concernera notamment les soignants morts pendant la pandémie de Covid-19, à l'image du statut existant pour les forces de l'ordre ou les militaires.

Annoncée le 21 mai par Emmanuel Macron, cette mesure reprend un texte débattu il y a plus d'un an par les députés et a été votée à l'unanimité de l'Assemblée nationale. Elle crée également un statut de "pupilles de la République" et ouvre une batterie de droits pour les enfants des agents publics morts en accomplissant des actes de bravoure ou dans des "situations exceptionnelles" ou présentant une dangerosité particulière.

Présentée par le député LREM du Var, Fabien Matras, la proposition de loi co-signée par plus de 500 députés ouvre également de multiples pistes pour moderniser l'organisation du système de secours fondée sur le volontariat : renforcement de la mixité hommes-femmes, lutte contre les violences, contreparties financières... Le débat risque toutefois de se focaliser sur le "numéro unique d'appel d'urgence", serpent de mer de l'organisation des services publics de secours entre le 15 (Samu), le 17 (police) et le 18 (pompiers), dont le principe est vivement combattu par certains médecins.