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Déchéance de nationalité : Manuel Valls en appelle à la responsabilité des sénateurs

La Haute assemblée se saisit à son tour de la réforme constitutionnelle, adoptée le mois dernier à l'Assemblée nationale.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/03/2016 15:35 Mis à jour le 17/03/2016 13:14

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(Présentation du texte de la déchéance nationale au Sénat par le Premier ministre Manuel Valls le 16 mars 2016 © Maxppp)

Les sénateurs – majoritairement de droite – refusent de valider le compromis passé avec les députés – majoritairement de gauche. Pas question de risquer de créer des apatrides, l'extension de la déchéance de nationalité doit être réservée aux seuls binationaux nés français, disent-ils.

Une posture à laquelle a déjà réagi Manuel Valls. En ouvrant les débats mardi, il a voulu placer les sénateurs face à leurs responsabilités. "Quelles sont les intentions de la majorité sénatoriale ? Souhaitez-vous vraiment remettre en cause une décision qui a su rassembler à l'Assemblée nationale les deux grandes familles politiques ? Dans quel but ?" a interrogé le Premier ministre à la tribune.

Manuel Valls devant les sénateurs ce mardi

Le 9 février dernier, les députés ont voté par 162 voix contre 148 l'article qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme, sans faire de référence aux binationaux. Le projet a suscité de vifs débats, et une polémique, y compris au sein de la majorité.

De quoi éloigner la perspective d'une adoption du projet de révision constitutionnelle en congrès à Versailles. A moins que cet article 2 sur la déchéance ne soit carrément abandonné. C'est ce que préconisent un nombre croissant de parlementaires, convaincus qu'un accord peut être trouvé sur l'article 1, qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution et qui fait pour le coup consensus.