Affaire Bétharram : les mesures proposées par la commission d'enquête parlementaire pour endiguer les violences scolaires

Publié le 02/07/2025 21:04 Mis à jour le 02/07/2025 21:04

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France 2 - F. Mathieux, J. Assouly, J. Benzina, O. Lopez, L. Bensimon, S. Thiebaut, R. Hauville, E. Marot, E. Fromentin. Édité par l'agence 6Medias

France Télévisions

La commission d'enquête parlementaire sur les violences scolaires a rendu son rapport, pointant de nombreuses défaillances, notamment de l'État. Les élus préconisent en parallèle une série de mesures.

Soixante auditions, 250 témoignages recueillis, quatre mois d'enquête... Initiée après le scandale de Bétharram, la commission sur les violences scolaires pointe une série de défaillances. Une inaction de l'État, qui n'a pas mené suffisamment de contrôles dans les établissements et qui n'a su traiter de façon efficace les signalements. Le Premier ministre François Bayrou est directement pointé du doigt.

Un projet de loi déposé à l'automne

"À défaut d'action, que l'ancien ministre de l'Éducation nationale (...) avait les moyens d'engager, ces violences sur les élèves de Bétharram ont perduré pendant des années", peut-on lire dans le rapport de la commission parlementaire. La justice est également visée pour ne pas avoir fait le lien entre une longue série de plaintes, les équipes éducatives et les fédérations de parents d'élèves.

Parmi les mesures évoquées pour pallier ce phénomène, celle que les victimes réclamaient en premier lieu : l'allongement du délai de prescription pour les infractions commises sur les mineurs. Autre préconisation, la création d'une cellule d'écoute et l'accès pour les directeurs d'établissements au casier judiciaire de tous les personnels, et surtout, des contrôles d'inspection renforcés. Un projet de loi sera présenté à l'automne 2025, regroupant ces recommandations.

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