Conseil de discipline dès le primaire : on vous explique les sanctions déjà possibles aujourd'hui à l'école

Après les dernières agressions, dont une mortelle, ayant touché des adolescents, le gouvernement porte un message de fermeté et annonce vouloir agir "dès les premiers signes", comme l'a affirmé la porte-parole Prisca Thévenot lundi 8 avril. Elle évoque notamment l'idée d'une 'mise en place de conseils disciplinaires" dès l'école primaire, idée déjà avancée par le Premier ministre Gabriel Attal le week-end dernier. À ce jour, ces instances n'existent que dans les collèges et les lycées, mais d'autres types de sanctions existent déjà pour les plus jeunes.

À l'école, quand un élève ne respecte pas les règles, il existe différents types de sanctions, mais les textes réglementaires précisent qu'elles doivent être "éducatives". Il faut que l'enfant en retire quelque chose, autrement dit, cela peut être une privation d'un jeu en particulier dans la cour ou la suppression d'un petit moment de récréation. Ces règles sont souvent discutées ensemble, au sein d'une classe, et font partie des enseignements. Il existe aussi parfois des sortes de "permis à points", qui punissent ou récompensent en cas de bons comportements.

Conseil des maîtres et équipe éducative

Si un élève pose de gros problèmes, plusieurs instances peuvent se réunir, à commencer par le conseil des maitres : tous les enseignants de l'école discutent du cas en question et imaginent collectivement une réponse. Pour les situations les plus graves, c'est l'équipe éducative qui prend en charge : ce sont alors les professeurs avec les parents et d'autres professionnels (psychologue scolaire, assistance sociale, enseignants spécialisés) qui se concertent. Sauf que ces agents manquent très souvent dans les écoles.

Cette instance ressemble beaucoup à un conseil de discipline, mais sans l'élève. L'idée est plutôt de trouver une solution pour remédier au problème que de punir l'enfant, par exemple en dirigeant la famille vers une structure de soins, un accompagnement psychologique, ou encore en travaillant avec les services sociaux. Car bien souvent, un élève perturbateur est un enfant qui ne va pas bien.

Exclusion possible dans les cas les plus graves

Si dans les collèges et les lycées la sanction la plus forte consiste en l'exclusion, celle-ci est aussi possible en primaire mais seulement dans les cas les plus graves. Une récente mesure facilite d'ailleurs les exclusions, en cas de harcèlement scolaire. L'élève harceleur peut être renvoyé de son école, en accord avec le maire de la ville, mais il doit ensuite être scolarisé dans une autre, ce qui peut poser problème dans les zones rurales.

Instaurer des conseils de discipline dans les écoles comporterait donc un aspect symbolique, dans la lignée des discours portés sur l'autorité de Gabriel Attal et d'Emmanuel Macron. Dans tous les cas, si le gouvernement va jusqu'au bout, il faudrait un changement réglementaire avec un décret pour modifier le code de l'éducation.