Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, l'administration n'a pas "pris les sanctions qui s'imposaient à l'encontre des élèves mis en cause".
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Près de sept ans après la mort d'un collégien, victime de harcèlement, qui s'était suicidé en Essonne, l'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser 92 000 euros aux parents, rapporte vendredi 21 mars "ici Paris Ile-de-France" (ex-France Bleu). Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences.
Les juges estiment "que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ces agissements", écrit le tribunal administratif de Versailles dans un communiqué. Pour la justice, l'administration n'a pas "pris les sanctions qui s'imposaient à l'encontre des élèves mis en cause". Le tribunal relève que l'établissement et le rectorat étaient au courant de ces faits et avaient mis en place des "mesures de médiation et de vigilance". Des mesures jugées "insuffisantes". L'État "a commis une faute", ajoute le tribunal.
"Préjudice moral"
La justice souligne également que "le lien entre le harcèlement subi par la victime pendant plusieurs mois et son suicide était démontré. L’État a donc été condamné à indemniser la famille du préjudice moral qu’elle a subi", poursuit le communiqué.
Entre septembre 2017 et avril 2018, le collégien a subi des actes de harcèlement et de violences répétées, avant de finalement changer d'établissement. Dans son jugement en date du 6 mars, le tribunal rappelle les faits subis. Durant le mois de septembre 2017, des élèves ont notamment baissé son pantalon pendant la récréation. L'élève a également été violemment bousculé alors qu'il était en béquilles, entraînant une fracture des deux coudes. Au cours de l'année, la victime a par ailleurs été frappée à plusieurs reprises, insultée et menacée, y compris devant son domicile.
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