Format, thématiques, calendrier… Ce qu'il faut savoir de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant qui débute vendredi

Après le climat en 2019 et la fin de vie en 2022, place aux "temps de l'enfant" en 2025. La nouvelle convention citoyenne, composée de Français tirés au sort, s'ouvre vendredi 20 juin. Organisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), l'instance se réunira jusqu'à dimanche, puis à sept reprises jusqu'à une session de restitution des travaux fin novembre.

Ecrans, vacances, sport, transport ou encore rythmes scolaires… Cent trente citoyens plancheront sur le contenu de la vie quotidienne des enfants. Ils seront épaulés par un comité de gouvernance dirigé par Kenza Occansey, le vice-président du Cese en charge de la participation citoyenne et membre du groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.

Contexte, missions, participants et implication de la jeunesse… Franceinfo résume ce qu'il faut savoir de ce dispositif de démocratie participative.

Une convention citoyenne commandée par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a annoncé le lancement d'une consultation sur les rythmes scolaires le 2 mai. Une proposition dans la lignée de ses vœux pour 2025, au cours desquels il prévenait qu'il allait demander aux Français de "trancher" certains "sujets déterminants". Le premier sera donc l'enfance et l'éducation, conformément à la volonté de "procéder à une vraie révolution de l'action publique des mille premiers jours jusqu'à 20 ans", exprimée par le président de la République lors d'une conférence de presse en juin 2024.

Ce nouveau débat public est le "signal que les conventions citoyennes s'installent dans les pratiques démocratiques françaises", se félicite Thierry Beaudet, le président du Cese qui a la charge de leur organisation. Alors que celle sur le climat n'a pas vu de suites majeures à ses 149 recommandations, la plus récente sur la fin de vie a ouvert la voie à l'adoption en première lecture par l'Assemblée d'une loi historique. "On espère que la montagne n'accouchera pas d'une souris", réagit sur franceinfo Grégoire Ensel, vice-président de la FCPE, la fédération des conseils de parents d'élèves. De son côté, le Snes-FSU, principal syndicat du second degré, fustige un "grand exercice d'esbroufe" qui "passe à côté des urgences de l'Education nationale".

Selon la lettre de saisine du Cese, les préconisations inscrites dans le rapport consultatif rendu fin novembre "serviront à éclairer le gouvernement pour une mise en œuvre dès 2026." Face au doute de voir s'enclencher une réforme profonde à moins de deux ans de l'élection présidentielle, Thierry Beaudet "n'imagine pas monter ce dispositif aussi important", dont le budget est chiffré à 4 millions d'euros, "pour ne pas y donner suite". Même si, dans un premier temps, cela doit passer par des expérimentations.

Des thématiques variées à aborder

Côté thématiques, les organisateurs s'attendent à voir certains dossiers émerger particulièrement. "Je ne prends pas de risque en disant que les citoyens vont identifier le rythme scolaire comme une question à traiter, mais je suis aussi persuadé qu'ils ne traiteront pas uniquement ce sujet-là", estime Kenza Occansey, le président du comité de gouvernance de la convention. Et pour cause, en mai dernier, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'école primaire, dans lequel elle estime que les rythmes scolaires français "sont en décalage avec les besoins de l'élève" et "les connaissances de la chronobiologie de l'enfant".

La semaine de quatre jours a notamment "des effets négatifs pour la vigilance et les performances des élèves". Les écoles ont aujourd'hui le choix entre le rythme de quatre jours de classe ou quatre jours et demi. Ceci est permis par une loi de 2013-2014, mais qui a vite été délaissée par les communes. À la rentrée 2018, 85% d'entre elles avaient abandonné la mesure, qui empiétait sur le mercredi traditionnellement consacré aux activités extrascolaires. La durée des vacances scolaires – de seize semaines sur l'année contre au moins trente-six semaines de classe – risque aussi de faire débat. En février dernier, le chef de l'Etat arguait que "la France a des vacances plus longues que dans beaucoup de pays". 

Les travaux ne se limiteront cependant pas aux rythmes scolaires. La question à laquelle les citoyens devront répondre est plus large : "Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu'ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ?", selon les mots du Premier ministre dans sa lettre de saisine. Cette réflexion devra donc aussi concerner les temps péri et extrascolaires, l'accessibilité aux loisirs et aux transports, les pratiques sportives, ainsi que la place des outils numériques chez les jeunes. La petite enfance, quant à elle, est exclue du champ de compétence de la convention, qui se concentrera sur le quotidien des 3 à 18 ans. Une période étudiée plus courte que ce que voulait initialement le président.

Pour entamer ces débats, les participants se réunissent une première fois de vendredi à dimanche. L'occasion de mener de premières auditions sur le bien-être et les droits des enfants notamment, ainsi que de profiter d'un temps d'échange avec la haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry. A l'issue de ces trois jours, les citoyens feront part de "ce qui [leur] tient à cœur en matière de temps des enfants", annonce le programme du week-end. De quoi dresser le tableau des sujets qui seront priorisés pendant ces cinq prochains mois.

Un panel qui tente de représenter la société

Cent cinquante pour le climat, 184 pour la fin de vie : pour la convention sur les temps de l'enfant, ce sont 130 citoyens qui sont conviés au débat. Tirés au sort de façon aléatoire à partir de leurs numéros de téléphone, ils ont été appelés par l'institut d'études et de sondages Harris Interactive. De cette salve d'appels lancée le 19 mai, Kenza Occansey retient "un intérêt immense pour le sujet, jugé important, sur lequel les citoyens ont envie de s'engager, de se forger une opinion."

Ce panel, qui se veut le reflet de la diversité de la société, intègre donc des Français majeurs de tout âge. Le plus jeune participant est âgé de 19 ans, le doyen de 83 ans. Ils représentent tous les types d'aires urbaines, des grandes villes aux zones rurales ou montagneuses, mais également toutes les régions, dont les territoires d'outre-mer. La Réunion, la Guyane et la Corse seront ainsi représentées lors des échanges. En matière de niveau de diplôme et de catégorie socioprofessionnelle, le panel est notamment constitué "d'un ouvrier agricole, d'un directeur d'école primaire, d'une enseignante au collège, d'un danseur et d'une couturière", détaillait Kenza Occansey lors d'une conférence de presse de présentation organisée mercredi.

Comme lors des deux précédentes conventions, les citoyens seront indemnisés pour leur participation et l'éventuelle perte de salaire qui va avec. Leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration sur la place seront pris en charge, comme ceux engendrés par la garde de leurs enfants.

A chaque fois, les sessions de travail de la convention durent trois jours, du vendredi au dimanche. Après cette première réunion du 20 au 22 juin, une dernière session avant l'été aura lieu du 4 au 6 juillet. A partir de la rentrée de septembre, les participants se réuniront quatre fois : du 5 au 7 et du 26 au 28 septembre, ainsi que du 17 au 19 octobre et du 7 au 9 novembre. La dernière rencontre entre les citoyens aura lieu du 21 au 23 novembre pour harmoniser le rapport final et le restituer.

Pour la bonne tenue des débats, "tous les acteurs concernés doivent être inclus : enseignants, chefs d'établissement, parents, élus locaux, associations sportives et culturelles, experts médico-sociaux et économiques", assure la lettre de saisine du Premier ministre.

Les enfants associés à la réflexion

"On ne peut pas parler du temps des enfants sans eux", argue Thierry Beaudet. Alors, le parti a été pris que "la convention parte de leurs besoins", poursuit le président du Cese, avant de présenter deux dispositifs "inédits" pour entendre cette génération.

Ne pouvant pas être membre du panel participant – pour lequel il faut être majeur –, les jeunes seront de tout de même associés aux travaux de la convention. Cela passera avant tout par la constitution d'un groupe de 20 enfants de 11 à 17 ans, qui suivront les débats. Leur rôle principal sera d'enrichir les discussions en partageant leurs vécus et expériences, ce qui permettra de donner des indications aux membres de la convention sur les sujets majeurs qui les concernent. Après avoir accompagné cette réflexion collective, ils pourront, eux aussi, exprimer leurs attentes et présenter des préconisations, tout en réagissant aux pistes formulées par les citoyens participants de la convention.

Autre moyen de recueillir la parole des jeunes : des ateliers, qui seront organisés pendant les vacances d'été "là où les enfants et parents sont", explique Kenza Occansey. Le tout viendra enrichir la réflexion de la convention en septembre. Pour l'heure, l'organisation des ateliers est "en cours de finalisation" poursuit le président du comité de gouvernance, qui assure que les territoires de débats seront variés, des quartiers prioritaires de la ville aux zones rurales, en passant par les territoires d'outre-mer.