Fin de vie : le débat parlementaire devra être "tranché avant l'élection présidentielle", promet la porte-parole du gouvernement
"Nous proposerons au Sénat l'inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l'aide active à mourir, à l'issue de l'examen du budget", a promis Maud Bregeon samedi dans une interview au "Parisien".
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Les débats parlementaires sur la fin de vie, perturbés depuis un an et demi par la crise politique, devront être tranchés "avant l'élection présidentielle de 2027", a assuré samedi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, dans un entretien au Parisien. Deux propositions de loi sont concernées. Une première sur les soins palliatifs, qui fait consensus, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir. Les deux textes ont été adoptés fin mai à l'Assemblée nationale en première lecture. Mais la date de leur examen au Sénat n'est toujours pas entérinée.
"Nous proposerons au Sénat l'inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l'aide active à mourir, à l'issue de l'examen du budget", a promis Maud Bregeon. "Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027".
Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d'examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a causé un premier report. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n'a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard.
Ces reports laissent craindre l'impossibilité d'aboutir à un vote final avant la prochaine présidentielle. Deux lectures seront en effet nécessaires dans chaque chambre avant son aboutissement. Et le Sénat, majoritairement à droite, a émis certaines réserves et pourrait tenter de modifier le texte sur l'aide à mourir.
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