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Loi immigration : Les Républicains proposent un référendum d'initiative partagée reprenant des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le RIP, inscrit dans la Constitution depuis 2008, est une procédure qui n'a encore jamais abouti.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/02/2024 20:41 Mis à jour le 12/02/2024 21:02

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Le président des Républicains, Eric Ciotti, le 20 décembre 2023, à l'Assemblée nationale, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les Républicains ripostent sur l'immigration. Le parti de droite propose, lundi 12 février, un référendum d'initiative partagée (RIP), qui reprend partiellement les mesures censurées en janvier par le Conseil constitutionnel. "Il s'agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu'il puisse se prononcer directement par référendum", affirme la droite dans son exposé des motifs, confirmant une information mise en ligne sur le site du Figaro.

Le RIP, inscrit dans la Constitution depuis 2008, est une procédure qui n'a pas encore été couronnée de succès, les conditions pour qu'elle aboutisse étant difficilement surmontables. La procédure doit tout d'abord être lancée par 185 parlementaires, puis validée dans un délai d'un mois par le Conseil constitutionnel et ensuite obtenir en neuf mois le soutien de 10% du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes, avant que les Français puissent finalement se prononcer.

Avec 133 sénateurs et 62 députés, qui ont pratiquement tous voté le texte sur l'immigration en décembre, LR devrait être en mesure de surmonter le premier obstacle des 185 parlementaires nécessaires. Les Républicains sont aussi persuadés que les cinq propositions retenues entrent bien dans le domaine référendaire, estimant qu'elles relèvent "de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l'article 11 de la Constitution".