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Loi immigration : pourquoi le huis clos réglementaire de la CMP est contesté par la Nupes

Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que les débats de cet organe parlementaire se tiennent hors de la présence du public. La Nupes demande une évolution de cette règle.

franceinfo

Radio France

Publié le 15/12/2023 08:30

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Les députés de la Nupes célèbrent l'adoption de la motion de rejet préalable du projet de loi immigration, le lundi 11 décembre à l'Assemblée. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Lundi 18 décembre, à 17 heures, les quatorze députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) se réuniront avec un objectif : trouver un compromis sur le projet de loi immigration, après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de rejet préalable.

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Et si cette commission se réunira à huis clos, comme le veut le règlement de l'Assemblée nationale, ce n'est pas au goût de tous, et notamment des députés de la Nupes. Insoumis et écologistes demandent à ce que les débats soient publics.

Si les élus LFI font cette demande, c'est parce qu'ils craignent les "manipulations" et les "manigances", entre la majorité et la droite, largement majoritaires dans cette CMP. "Des pressions, il peut y en avoir avant. Lors de la commission mixte paritaire, ça pourrait apparaître et on pourrait voir comment les sénateurs et les députés se positionnent, et comment les rapporteurs présentent le texte que nous aurons à examiner lundi", argumente Andrée Taurynia, députée de la Loire, qui fait partie des trois élues de gauche membres de cette commission.

"Le règlement est fait pour être modifié"

Des débats publics, c'est impossible et contraire aux règles, réplique de son côté la présidence de l'Assemblée nationale. Il faut changer les règles, répond l'écologiste Julien Bayou. "Le règlement est fait pour être modifié, plaide le député de Paris. Il fut un temps où c'était très compliqué de lever l'immunité" parlementaire. Aujourd'hui, c'est plus facile et c'est bien normal."

"Le règlement doit évoluer dans le sens de la transparence."

Julien Bayou, député Les Ecologistes de Paris
à franceinfo

Au PS, Boris Vallaud est également favorable à la levée du huis clos pour la CMP, de façon générale, "au nom de la transparence". Au mois de mars, lors d'une autre commission mixe paritaire très explosive, celle sur la réforme des retraites, les élus de la Nupes avaient déjà réclamé un débat public, sans l'obtenir. Les députés Sandrine Rousseau (Les Ecologistes) et Hadrien Clouet (LFI) avaient alors diffusé des images sur les réseaux sociaux, avant d'être sanctionnés.