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Mariage pour tous : une pétition va être déposée devant le CESE

Le maire du Chesnay, Philippe Brillault, affirme avoir collecté plus de 600.000 signatures dans le cadre d'une pétition contre la loi pour le mariage pour tous. Il envisage de la déposer vendredi matin au Conseil économique, social et environnemental. Si le CESE décidait de s'en saisir, il émettrait un avis consultatif.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 14/02/2013 05:56 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Philippe Brillault, maire divers droite du Chesnay dans les
Yvelines, affirme avoir collecté plus de 600.000 signatures contre la loi votée
il y a deux jours qui officiallise le mariage pour tous.

Ce conseiller général s'apprête à déposer cette pétition au
Conseil économique et social à Paris vendredi matin. Il se réfère à une loi organique de 2010 qui permet de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Il faut que cette pétition dite citoyenne soit signée par au moins 500.000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Pour le moment, aucune pétition citoyenne n'a jamais été déposée au CESE avec le nombre requis de signatures.

Un avis consultatif

Selon la procédure, dans premier temps, le bureau du CESE doit statuer sur la
recevabilité de la pétition. Dans un délai
d'un
an à
compter de cette décision et si elle est positive,
le Conseil doit ensuite se prononcer par un
avis
en assemblée plénière. L'avis sera adressé au Premier ministre,
au président de l'Assemblée nationale,
au président du Sénat et au mandataire
de la pétition, il sera également
publié au Journal officiel.

Mais Jean-Paul Delevoye, le président du CESE, a déjà expliqué fin janvier dans La Croix : "Le
CESE est une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics. Nous ne
sommes ni une instance de recours pour contester une décision
politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner
une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle
aboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative en
cours ".