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Zohra Dati : Dominique Desseigne devant la justice aujourd'hui

L'ancienne Garde des Sceaux assigne aujourd'hui en justice Dominique Desseigne, le PDG des casinos Barrière. Rachida Dati, qui affirme qu'il est le père de sa fille Zohra, souhaite qu'il se soumette à un test de paternité.

Thibaut Mougin

Radio France

Publié le 06/11/2012 08:31 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

L'audience
se tiendra cet après-midi à huis clos devant la chambre civile du tribunal de
Grande Instance de Versailles. Rachida Dati assigne Dominique Desseigne pour
une reconnaissance de paternité. Elle assure que le richissime patron du groupe
Lucien Barrière est bien le père de sa fille Zohra, âgée de 3 ans et demi. Elle
demande donc à la justice d'ordonner une expertise génétique pour l'attester.

La Justice ne peut pas contraindre une personne à un test de paternité

Dominique
Desseigne a prévenu. Il ne souhaite pas se prêter à l'exercice d'un test ADN. Dans
le droit français, la justice est la seule à pouvoir commander des tests de
paternité. En revanche, elle n'a aucun pouvoir pour contraindre une personne à
s'y soumettre. Néanmoins, le tribunal n'a pas besoin de ses tests pour décréter
une paternité. Un tribunal peut donc tirer les conséquences d'un éventuel refus
de test de paternité en estimant que des preuves matérielles d'une relation
suffisent pour valider la filiation.

Si la
filiation est reconnue par la justice, de nouveaux devoirs sont ouverts
pour le parent, comme le partage de l'autorité parentale ou encore le versement
d'une éventuelle pension.

Si
Dominique Desseigne acceptait de se soumettre à des tests ADN, et que ces même
tests s'avéreraient négatifs, le patron des casinos Barrière pourrait à son
tour attaquer Rachida Dati afin d'obtenir des dommages et intérêts.