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L'encadrement des loyers effectif d'ici juillet à Paris

L'encadrement des loyers, mesure phare de la loi "Alur", très contestée par les professionnels de l'immobilier, sera effectif à Paris d'ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/03/2015 18:18 Mis à jour le 23/03/2015 18:33

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La mesure sera appliquée uniquement à Paris, à titre "expérimental ", avait dit Manuel Valls. L'encadrement des loyers, mesure phare de la loi "Alur" promulguée il y a tout juste un an, sera effectif à Paris d'ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement. Le dernier décret d'application nécessaire pour l'entrée en vigueur de cette mesure censée corriger les abus sur les loyers devrait être publié en mai, a-t-on dit lundi au ministère.

Ce dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, ou en cas de renouvellement (et non de tacite reconduction), le loyer ne pourra pas excéder de 20% le loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. Un arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens, les arrondissements étant divisés en quatre quartiers. Un nouvel arrêté devra être pris chaque année.

Selon les détracteurs, pourra bénéficier aux plus aisés

Tout bailleur ou locataire parisien trouvera sur le site Internet de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), les loyers de référence minorés et majorés de son quartier, par type de bien. Une extension au reste de l'Ile-de-France n'est pas encore à l'ordre du jour, faute de données suffisantes.

Parmi les opposants au projet, l'observatoire Clameur fait valoir que cette mesure va bénéficier aux foyers les plus aisés, qui paient les loyers les plus chers, et non aux plus modestes. Selon Clameur, il pourrait être néfaste aux plus modestes, puisqu'un loyer plancher va aussi être défini et qu'il sera possible, pour une nouvelle location, de ramener le prix d'un bien au niveau de ce plancher s'il avait été sous-évalué.

Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l'origine la loi "Alur", qui avait ciblé 28 zones "tendues". Seule Lille a rééllement emboîté le pas à la capitale pour l'instant, mais attend son agrément du ministère.