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Le chat n'est pas une table : les députés confirment

L’Assemblée nationale reconnait que les animaux sont "doués de sensibilité". Pas de nouveau statut, mais la Fondation 30 millions d'amis espère pourtant du changement en cas de divorce ou de cruauté. .

Mathilde Munos

Radio France

Publié le 31/10/2014 10:47 Mis à jour le 31/10/2014 11:05

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(L'Assemblée nationale confirme que les aniamaux sont "doués de sensibilité" © MaxPPP)

Le code civil considère l’animal comme un bien meuble, à côté des chaises et des tables. Il devra bientôt s’aligner sur les codes pénal et rural qui font eux référence à un "être vivant et sensible ". Pour être définitif, le changement, plus symbolique que révolutionnaire, devra revenir à nouveau à l’Assemblée nationale, après un passage au Sénat.

Une harmonisation des lois sur la cruauté

Le statut des animaux ne change pas avec le texte adopté jeudi soir par les députés et déjà voté en avril. Les lois actuelles sur l’élevage ou les corridas ne sont pas non plus touchées. En revanche, les références juridiques seront plus cohérentes. La Fondation 30 millions d’amis à l’origine de cet alignement espère une application plus ferme des textes, quand actes cruels sont commis. Le délégué général de la Fondation, Jean-François Legueulle, estime que "l’harmonisation du droit va permettre de renforcer l’application de dispositions qui existent mais sans trouver d’écho ".

"Les actes de cruauté envers les animaux sont punis jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Malheureusement, les magistrats n’appliquent pas ces textes avec une grande fermeté. Les bourreaux d’animaux s’en tirent souvent avec de simples amendes."

"Les textes seront appliqués avec plus de fermeté" (Jean-François Legueulle, fondation 30 millions d’amis)

"Le chat n'aura plus le même régime que le lave-vaisselle"

La Fondation 30.000 millions d’amis espère aussi un autre traitement des animaux lors d’une séparation ou d’un divorce, avec un "droit de visite, de garde ou de pension ".

"Demain, le juge aux affaires familiales lorsqu’il sera saisi d’un divorce et qu’il devra trancher la question du devenir de l’animal, va pouvoir prendre en compte les soins prodigués par monsieur ou madame, le fait que les enfants s’entendaient bien avec l’animal, pour pouvoir décider de le placer plutôt avec l’un ou l’autre."