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GPA : la Cour de cassation donne le feu vert à l'adoption par le parent d'intention

Publié le 05/07/2017 21:21

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C'est un début de reconnaissance pour les enfants nés par GPA à l'étranger : la Cour de cassation, la plus haute juridiction, autorise l'adoption simple par le parent qui n'est pas le père biologique.

Kolya, qui aura bientôt huit ans, est né en Russie d'une mère porteuse. Dominique, son père biologique, a pu obtenir l'inscription de son fils à l'état civil français. Jérôme, le mari de Dominique, a lui entamé une procédure d'adoption de Kolya. La décision rendue ce mercredi après-midi par la Cour de cassation, lui permet d'espérer une décision favorable.

Le droit à l'adoption simple

"Pour les couples homos, cela permettra d'être quand même d'être plus sereins et de se concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire sur la vie de famille, d'avoir plus facilement les papiers, et d'avoir aussi le second père pleinement reconnu en tant que tel", estime Jérôme Gourod. La Cour de cassation s'est prononcée aujourd'hui sur le cas d'un père biologique qui a eu recours à une mère porteuse à l'étranger, puis qui s'est marié à un autre homme. Même si les mères porteuses sont illégales en France, la Cour de cassation a reconnu le droit à l'adoption simple par le second père.