Violences sexuelles dans l'Église : une note confidentielle appelle à "réserver à des situations exceptionnelles" le dispositif d'indemnisation des victimes majeures
Cette note défend l'idée que c'est la responsabilité individuelle de l'agresseur qui doit primer.
Dans une note confidentielle révélée par Libération, et consultée par France Inter, le Conseil pour les questions canoniques et juridiques de la Conférence des évêques de France (CEF) appelle à être "prudent" avec le dispositif d'accueil des victimes majeures de violences sexuelles, notamment sur la question de l'indemnisation financière, alors que vendredi 4 avril, l'Église catholique a annoncé un "processus" d'écoute et d'accompagnement des victimes majeures de violences sexuelles, organisé au niveau des diocèses, où l'hypothèse d'une réparation financière n'est évoquée qu'"au cas par cas".
La note consultée par France Inter critique vivement deux instances existantes pour les mineurs, à savoir l’Inirr, Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation, et la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR). La présomption d'innocence, l'exigence de la preuve, le droit au contradictoire n'y sont pas assez respectés, affirme le Conseil pour les questions canoniques et juridiques de la CEF.
La responsabilité institutionnelle de l'Église pourtant reconnue en 2021
Le Conseil appelle également à "être prudent" avec le dispositif d'accueil des majeurs, et à "le réserver à des situations exceptionnelles à caractériser". Il faut "éliminer toute perspective de réparation financière avant la mise en place d'une médiation".
Le CEF s'inquiète enfin du poids qui pourrait peser sur les évêques. Si le diocèse paye, c'est lui qui est responsable, et alerte donc sur les éventuelles conséquences médiatiques de telles indemnisations. La note défend l'idée que c'est la responsabilité individuelle de l'agresseur qui doit primer. En 2021, l'Assemblée plénière des évêques de France avait pourtant reconnu "la responsabilité institutionnelle de l'Église dans les violences qu'ont subies tant de personnes victimes".
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