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Désintox. Non, la réforme des retraites n'a pas été promulguée en catimini par Macron.

Publié le 19/04/2023 11:45 Mis à jour le 19/04/2023 11:46

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Désintox - Arte

France Télévisions

A en croire plusieurs médias et responsables politiques, la promulgation de la réforme des retraites serait survenue «dans la nuit» de samedi à dimanche...

D’où vient l’intox?

A en croire plusieurs médias et responsables politiques, la promulgation de la réforme des retraites serait survenue «dans la nuit» de samedi à dimanche. «Macron a voulu intimider toute la France dans la nuit», dénonce ainsi sur Twitter le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon. «En choisissant de promulguer la loi injuste sur les retraites à 3h28 du matin, Emmanuel Macron commet une énième provocation contre les Français», ajoute Marine Le Pen.

Problème : tous confondent ici promulgation et publication du texte.

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui modifie le système de retraite, a bien été publiée dans le Journal officiel du samedi 15 avril, paru à 3 h 28 exactement.

Mais cet horaire n'a rien d'étonnant. Les textes législatifs promulgués sont rendus publics par leur inscription au Journal officiel de la République française (JORF), lequel paraît toujours dans la nuit, en général entre 2 et 7 heures du matin.

La promulgation de la loi réformant le système des retraites, elle, est intervenue la veille de la publication. Comme l’indique d’ailleurs l’intitulé du texte, qui mentionne une loi datant «du 14 avril 2023».

Bref, cette attaque sur l'horaire nocturne repose sur une mauvaise compréhension du processus.

Ce qui est vrai, en revanche, c’est que le président de la République est allé très vite, puisqu’il disposait de quinze jours après la décision du Conseil constitutionnel pour procéder à cette promulgation.

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