"Taxe Zucman", impôt sur le revenu, patrimoine des holdings... Les députés s'attellent à l'examen du budget 2026, avec de premiers revers pour le gouvernement

Une course contre la montre pour le budget. Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont commencé, lundi 20 octobre, l'examen du budget de l'Etat, n'hésitant pas à corriger la copie du gouvernement, parfois à l'initiative des groupes de la coalition gouvernementale. La commission doit examiner pendant trois jours la partie recettes du projet de loi de finances, occasion de joutes enflammées sur la fiscalité.

Les débats permettent avant tout de jauger l'équilibre des forces sur les différentes dispositions, les députés repartant dans l'hémicycle de la copie initiale présentée par le gouvernement. L'examen du texte en séance plénière commencera vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre.

Parmi les mesures phares, la "taxe Zucman" sur les hauts patrimoines, défendue par la gauche à l'Assemblée au nom de la "justice fiscale", a été rejetée par le camp gouvernemental et le Rassemblement national, qui y voient un dispositif dangereux pour le tissu entrepreneurial. Un nouveau débat aura lieu dans l'hémicycle à partir de vendredi, en présence du Premier ministre, Sébastien Lecornu.

Prolonger la contribution sur les hauts revenus

Dans la matinée, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les contribuables dont les revenus dépassent 250 000 euros par an. Ils l'ont aussi renforcée, via un amendement LR qui la prolonge jusqu'à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.

Des députés de tous bords ont proposé de revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui se traduira par 200 000 "nouveaux entrants" dans cet impôt en raison de l'inflation. C'est finalement l'amendement de Charles de Courson (groupe Liot), le moins coûteux pour les finances publiques, qui a été adopté : seule la première tranche du barème serait indexée sur l'inflation, estimée à 1%.

Les députés ont réécrit, à l'initiative de la droite, la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs, parfois utilisées pour contourner l'impôt. La taxe a été supprimée, Jean-Didier Berger (LR) proposant plutôt de taxer les holdings lorsque leur propriétaire décède. Le vote devrait toutefois être différent dans l'hémicycle, certains députés n'ayant pas réalisé en l'adoptant que l'amendement LR était en fait "une réécriture totale" de l'article, selon l'un d'eux.

Défiscaliser les pensions alimentaires

Ils ont aussi approuvé une série d'amendements identiques déposés par la gauche visant à rétablir l'exit tax, pour freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs. Autres amendements notables adoptés : une proposition socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien d'enfants mineurs, ou encore un amendement de LFI, soutenu par le RN, pour développer un principe d'impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.

La commission des affaires sociales examinera, elle, à partir de jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), après l'audition des ministres mardi. Les députés débattent sous la pression des délais constitutionnels prévus pour adopter le budget (70 jours pour celui de l'Etat, 50 pour la Sécurité sociale). En cas de dépassement des délais, le budget pourrait passer par voie d'ordonnances.

Avec un déficit public qui devrait s'établir à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements et économies de dépenses, afin de ramener le déficit public à 4,7%. Il accepterait d'assouplir l'objectif jusqu'à un niveau se situant "sous 5%" pour permettre des compromis.